Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme Gié, conseiller référendaire ; M.

diligences de ses représentants en exercice dûment habilités, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1987 par la cour d'appel de Pau, au profit de Monsieur Hugo X..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes

Justin, Michel, Thierry et Henri G... et Mmes Eve G... et Mireille C..., demeurant ensemble à Sable-sur-Sarthe (Sarthe), lieudit "Les Landes", commune de Courtillers, en cassation d'un arrêt rendu

Elle soutient que : - la décision n'a pas pris en compte la situation de son fils qui est victime de harcèlement ; - sa deuxième langue vivante est enseignée au lycée Lakanal - il remplit les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, la société Trinoma représentée par Me Thierry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de passation d'un marché

Grégoire, Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

A et de Me Thierry représentant la commune de Blois. Considérant ce qui suit : 1.

[M] [R] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M LE PREFET DU NORD [Adresse 1] [Localité 2] dûment avisé

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Georgette Z...

rétenetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [C] [V] interprète assermenté en langue

Ces informations lui sont communiquées dans une langue qu'il comprend.

1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine DEVILLE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [V] [C] interprète assermenté en langue

Thierry, SARL CC BORDEAUX-EASY CASH 1, SARL CC BORDEAUX EASY CASH 2, SARL CC BORDEAUX EASY CASH 3, SARL COMPTOIR BORDELAIS BIJOU D'OCCASION et C... Solange épouse D...

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

B a reconnu avoir compris les informations qui lui ont été communiquées oralement au cours de l'entretien, dans une langue qu'il comprend.

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

dont il était le dirigeant, à savoir, Bernard G..., Alain H..., Jean Le Floc'h, Thierry A..., Noël F..., Denis I..., et Nicole Y...; "aux motifs que s'agissant de la complicité du délit de démarchage