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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

67f8af39b5ff6e72c96123e0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Monsieur [N] [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Madame [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f7

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

Demeurant ... 59390 LYS LEZ LANNOY Assigné à sa personne le 02.02.05 Maître Jérôme Y... es qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de Monsieur Thomas X...

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e4bd

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Minoterie Thomas, société anonyme, dont

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6524ea0b0188778318399657

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La société Lune de Miel estime que, ayant payé Thomas Cook de la totalité du prix du voyage réservé par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502217_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Thomas à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Thomas une somme de 1 000 euros

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

681e42de887d03aa69fcbd90

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de minute : 25/00064 REQUÉRANT Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [K], [F], [C] [R], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

Source officielle
CA

Chambre 3-2

Vu le désistement d'appel de SAS ABLE TECHNOLOGIES, appelantec/S.A

665aba5997d592000810752d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BPI FRANCE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP EZAVIN-THOMAS Prise en la personne de Maître Nathalie THOMAS, agissant

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

67816cf66d34da2cbdcd87bb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

minute : 25/00032 REQUÉRANT Monsieur [R] , [G], [J] [Y], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [X] [U] [M], demeurant [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

67856172aaacbea0fe67f610

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

25/00028 REQUÉRANT Monsieur [I], [O] [F], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [U], [S] [L] épouse [X], demeurant [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

67856173aaacbea0fe67f619

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

N° de minute : 25/00031 REQUÉRANT Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [M], [E] [O], demeurant [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

686eae5a72b5e5e648cad51a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de minute : 25/00664 REQUÉRANT Monsieur [E], [N] [F], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [A], [D] [J], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

678fed7751b02779572a071b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

minute : 25/00025 REQUÉRANT Monsieur [O], [X] [F], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [D], [T], [K] [J], demeurant [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

678fed7e51b02779572a0879

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de minute : 25/00022 REQUÉRANT Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [S], [Y], [X] [M], demeurant [Adresse 2], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

671695a5b098d256e1fbdc69

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de minute : 24/00806 REQUÉRANT Monsieur [X], [C] [B], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [P], [K] [I], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

671a8a26b2dac6abd2ef782d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

REQUÉRANT Monsieur [N] [Y], [J] [T], demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [D] [I] [X], demeurant Chez M. et MME [T] - [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679d1df20ed4f7c53edd079f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

25/00063 REQUÉRANT Madame [O] [M] veuve [K], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [L], [B] [K] épouse [N], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679d1dff0ed4f7c53edd090d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

minute : 25/00065 REQUÉRANT Monsieur [K], [L] [Y], demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [N], [V], [S] [R] [T], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501346_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ce dernier mémoire a été communiqué à la commune de Ploubazlanec et à la SAS Thomas Plants qui n'ont pas produit d'observation dans le délai imparti. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741932f

Cassation

8 août 1989

8 août 1989

Jean Thomas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 3 mai 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203439_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, la SAS Duvergt FBI, représentée par Me Thomas demande au tribunal de condamner la société Mesolia Habitat à lui verser la somme

Source officielle

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