G... et Mme B..., - et les observations de Me Tissot, représentant la commune de Grézieu-la-Varenne. Considérant ce qui suit : 1.

permis la réalisation du dommage ou n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter ; qu'à ce titre, Yvon X... démontrait (conclusions p. 8) qu'aucun bon à risques n'avait été établi par la société Timo

[V] [F] réclame l’indemnisation de ce poste à raison de 22€ de l’heure, tandis que les défendeurs propose un coût horaire de base de 18€.

Le préjudice subi, à ce titre, peut être évalué, sur une base de 500 euros par mois pour un déficit fonctionnel temporaire total, à la somme de 8 330 euros.

[F] [K] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Stephanie TISSOT-POLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.

forfaitaire ou sur une base majorée déterminée par référence aux dernières données connues, sans qu’il soit tenu compte d’aucune exonération.

Elle soutient qu’en raison de son éloignement et du fait qu’elle ne fait pas partie du bassin versant du Bassin d’Arcachon ni l’un quelconque de ses réseaux de gestion des eaux pluviales et d’eaux usées

En ce qui concerne la décision portant transfert aux autorités italiennes : - le signataire de l'arrêté attaqué ne justifie pas de sa compétence ; - la décision est privée de base légale.

de prescrire les travaux propres à y remédier, il a été demandé aux requérants de justifier de la conformité de leur installation ; - il est difficilement concevable de lire la commune qui, sur la base

Marseille ; que les marins-pompiers l'ont pris en charge et transporté aux urgences de l'hôpital de la Conception à Marseille ; qu'il a ensuite été admis au service de neurologie de l'hôpital de la Timone

I..., ainsi que les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Hôtel La Fontaine, Adrenalin Base et Ateliers Cividino, représentés par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas

A C, représenté par Me Tinot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Timite, greffière d'audience, M.

C..., représentée par Me Tissot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 26 juin 2025 du ministre de l’intérieur portant invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul

matériaux contenant de l'amiante, de fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante et des travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base

système de freinage ; Attendu, d'abord, qu'en sa première branche, le moyen critique un motif surabondant de l'arrêt ; Attendu, ensuite, que, sous le couvert d'un grief non fondé de manque de base

Devant la Cour, il est représenté par Maître Francis TISSOT, avocat au barreau de Paris.

était, par sa sophistication, un produit complexe, dont la recette sans réserve n'aurait pas été de nature à purger les défauts de conformité et les vices apparents, la cour d'appel n'a pas donné de base