A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023

A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

B, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2022 du vice-président désigné

B, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 du magistrat désigné du tribunal

Michel Y..., 2°) Mme Christiane X..., son épouse, demeurant ensemble impasse Louis Toury à Bray Z...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 février et 9 septembre 2024, la commune de Lozanne, représentée par Me Touhari, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Touhari, substituant Me Clerc, représentant Mme B, qui a repris ses conclusions et ses moyens, en précisant qu'il entendait demander la suspension

que la société Groupe Lactalis (la société) a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP X..., avoué, qui avait représenté le mandataire judiciaire de la société Toury

Nanterre sous le n° 814 876 454 Prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Pierre-Alain TOUCHARD

A C G, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022, notifié le 6 juillet suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/00322 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Francine TOUCHARD

PARDIEU-BROCAS-MAFFEI, avocat au barreau de PARIS, toque : R45 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le préfet

910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION

et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION

BEZIERS N° RG : 04 / 3614 APPELANTES : LA COMMUNE D'AGDE, représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités Hôtel de Ville Rue Alsace Lorraine 34300 AGDE représentée par la SCP TOUZERY