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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Urgences
6618cf147935f50008be4409
3 avril 2024
3 avril 2024
de TOURS et par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat plaidant au barreau de POITIERS INTIMÉES : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265296788009395 CRCAM DE LA TOURAINE
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402608_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
60794dce9ba5988459c48ac0
3 mai 2006
3 mai 2006
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1184 et 1604 du Code civil ; Attendu que les époux X... ont commandé un véhicule neuf auprès de la SARL Garage Touzalin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203765_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine demande au tribunal de constater un non-lieu à statuer.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02288_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse, à titre principal, de lui délivrer
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Jean, demeurant la Persillière à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 177°) Monsieur YK... Pierre, demeurant Baugé à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 178°) Monsieur ZM...
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af56
28 février 2008
28 février 2008
R.G : 07/00757 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 09 janvier 2007 RG No 2006/14540 Sarl SOCRIP C/ SCI TOUCAN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b48f
22 novembre 1971
22 novembre 1971
QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 20 MAI 1970), LA SOCIETE ETABLISSEMENTS AUBRUN DONT LE SIEGE EST A BOURGES, A FAIT ASSIGNER EN CONCURRENCE DELOYALE LA SOCIETE COMMERCIALE DE TOURAINE
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007872216
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Vu la requête et le mémoire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 août 1990 présentés par la COMMUNE D'AUZOUER-EN-TOURAINE (Indre-et-Loire) ; la commune demande que le Conseil
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204228_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la Communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST), représentée par l'AARPI Leosthene, conclut, à titre principal, de proposer de régler ce
Source officielleChambre Sociale
62d64972aa6a2f06030d260e
28 avril 2022
28 avril 2022
La société [A] Touraine Toiture a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Tours du 31 janvier 2017.
Source officielleChambre Sociale
6801dca42d41c0a3fc6eca01
15 avril 2025
15 avril 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Arrêt rendu ce QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007655775
16 novembre 1977
16 novembre 1977
REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAURE DE TOURAINE MAINE-ET-LOIRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 AVRIL 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS CONDAMNANT LADITE COMMUNE A VERSER AU SIEUR ROY
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2103350_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 mai 2024, le tribunal administratif d'Orléans a - d'une part - ordonné une expertise, au contradictoire du syndicat des mobilités de Touraine
Source officielleJCP BAUX
67f98c700ea89248182b014d
2 avril 2025
2 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03213 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de
Source officielle3ème chambre
DTA_2102483_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officiellecomm
61372506cd5801467741a55b
2 octobre 2007
2 octobre 2007
reprennent en leur qualité d'héritiers de Christian X... l'instance introduite par ce dernier ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b31
24 novembre 1998
24 novembre 1998
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de l'EURL Touraine nettoyage industriel, dont le siège est ... les
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb170
25 octobre 1994
25 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Touraine équipement diffusion (TED), société anonyme dont le siège social
Source officielleChambre Commerciale
65449d67c71a6a83181c8e90
2 novembre 2023
2 novembre 2023
des 500 parts sociales de la société Touraine Confiserie, cédante, et la société [N] [X], représentée par Mme [N] [X], cessionnaire.
Source officiellePage 23 sur 292