activité artisanale de réfection de toitures, sans avoir procédé aux déclarations sociale et fiscale obligatoires, percevait, de même que sa compagne, Mme [M], des prestations sociales indues et menait un train

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 février 2019), la société Dresser Rand a sous-traité à la société ADF-TIB la fourniture de quatre trains de compresseurs centrifuges (skids) destinés à équiper une plate-forme

Le 1er juin 2018, invoquant le fait qu'une séquence de cette émission avait fait entendre le son qu'elle avait produit, alors que, victime de diarrhées lors d'une étape, elle était en train de se soulager

créances réciproques, l'arrêt relève que la banque, seul banquier des époux X..., leur avait consenti ces crédits en toute connaissance de cause et ne pouvait méconnaître qu'elle leur permettait un train

[L] [R] a été interpellé dans la nuit du 19 au 20 juin 2024 à [Localité 2] en compagnie d'une seconde personne en train de dessiner un cercueil et d'écrire « Stop the death now, Mriya Ukraine » sur un

[D], engagé le 21 avril 2000 par la société Trans euro frigo iberico (TEFI), dont le gérant est M.

Milhet et du conseiller Sabron assisté de Laure Tran-Tan-Ba, greffier " que le greffier a assisté au délibéré des magistrats, d'où il résulte que la cour d'appel a violé les articles 447, 448 et 458 du

Y... ont assisté à la fin de la scène et ont constaté que Daniel X... et Mme Y... étaient en train "de se taper dessus" ; que, sur les questions des gendarmes, Daniel X... a reconnu avoir "suivi" Mme

et intimes, qui peut les conduire à adopter un régime communautaire ou séparatiste, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que le juge doit s'abstenir de formuler des motifs trahissant

A... que les services de police étaient en train de promettre à M. Y...

réel et actuel justifiant une riposte, par un adulte, portant atteinte à l'intégrité physique d'une adolescente ; qu'en l'espèce, en considérant que le prévenu, qui avait frappé une de ses élèves en train

conclusion et faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir que le domicile de la salariée était "à 5 minutes en métro de la gare du Nord, et le trajet en train

ses conclusions d'appel, Mme Y... a invoqué, en produisant un état d'inscription et de transaction concernant l'EURL CFP, que les biens de celle-ci étaient à la fois frappés d'autres hypothèques et en train

d'avoir décidé que le salarié n'avait pas démissionné et qu'il avait été licencié sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait sans contradiction de motifs et sans trahir

s'asseoir et se lever d'un siège, se déplacer dans son appartement et aller seule aux toilettes ; qu'elle avait avoué pouvoir s'habiller seule quoiqu'avec difficulté ; qu'elle avait été surprise en train

ses conclusions que compte tenu du délai nécessaire au démarrage de la production, elle ne pouvait faire autrement que de s'approvisionner auprès de la société franchiseur durant cette période de transition

[E], personne mise en examen, relatifs à son train de vie, qui serait très élevé et caractérisé par le brassage d'argent en espèces et d'objets de valeur tels des montres de grande marque, sans s'assurer

[I], lorsqu'il a lui a donné des détails sur l'opération sous-jacente qu'il était en train d'honorer par son paiement, du risque d'escroquerie lié aux opérations qu'il ordonnait" et que "la preuve de cette