QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU GB PRO VTC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS A&M TAXI-VSL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) a approuvé les redevances d'occupation du domaine public portuaire et prestations annexes pour l'année 2023 concernant le port du Canet situé sur la commune de Saint-Chamas

B..., représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 5 500 euros à parfaire, augmentée des intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation

pourvois nos 94-42.687 et 94-42.167 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Meaux, 19 octobre 1993), que la société Transports urbains chellois (TUC

Représenté par Me Amandine Z..., avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Loire Vendée Océan de CHALLANS

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Henri Fabre, société civile immobilière, dont le siège est Le Bouillon, route d'Apremont, 85300 Challans

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

The representative also notified the Court that the applicant’s children, Ms Daniela-Loredana Tudor and Ms Mihaela-Simona Tudor, wanted to pursue the application on their late father’s stead. 7.

né le 28 Août 1971 à PAU (64000) de nationalité Française ... 64230 LESCAR représenté par la SCP RODON avocats à la Cour assisté de Me TUCOO-CHALA, avocat au barreau de PAU (bénéficie d'une aide

Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [R] [X] [A] [T] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 8] (65) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représentés et assistés de Maître François TUCOO-CHALA

CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me TUCOO-CHALA, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP LONGIN-LONGIN-DUPEYRON-MARIOL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2022, le 10 janvier 2024 et le 29 février 2024, la société à responsabilité limitée Surf 1, représentée par Me Tucoo-Chala

(Vendée), Challans, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Hélène Y... née Z..., demeurant ...

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A doit être regardé comme exerçant un recours à l'encontre d'une décision du 3 février 2022 par laquelle le maire de la commune de La Roche Chalais a refusé de faire droit à sa demande de modification

le versement à Me Chamas de la somme de 1 500 euros.