la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique

La Cour était composée de : Mme Véronique NOCLAIN, Présidente Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Irène CARBONNIER, président Claire MONTPIED , conseiller Claude BITTER, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Véronique

novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Camguilhem, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Célia Vérot

algériens et des membres de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot

né le 19 Août 1978 à VANNES (56000) ... 56220 PEILLAC Représenté par Me LE VELY-VERGNE de la SCP BOEDEC-RAOUL BOURLES-LE VELY-VERGNE, avocat plaidant au barreau de VANNES Représenté par la SELARL

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.

Jugement rendu le 14 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE 6ème chambre N° RG : 16/03949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/2020 à : Me Véronique

B..., mais par Mme Véronique A..., qui est employée par la Société NEW COMMERCIAL STRATÉGY, et qui est donc étrangère à la Société EXODIS.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique

le 19 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Ondine CARRO Me Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Christine DELMOTTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique

Non représenté, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Véronique LAMOINE, Conseiller faisant fonction de Président,

représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Véronique Jeanine Z...

société TOUCH2BOIS, SARL au capital de 1 000 € inscrite au RCS de VILLEFRANCHE TARARE sous le n°834 216 541, dont le siège social est [Adresse 2] 2° La SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique

Me Marie-thérèse LANDRISCINA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Février 2023 en audience publique devant Véronique

Le 03 AOUT 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre