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2 928 résultats pour « Véronique Parent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

AFFAIRES FAMILIALES

697f4f57cdc6046d478404c0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RAPPELLE que l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents à l’égard , RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88177

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

THEOBALD de sa demande sur le fondement de l'article 700 du NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE; CONDAMNE Madame Véronique X... épouse B... aux dépens; DEBOUTE les parties de l'ensemble de leurs autres demandes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100368

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

-A..., Mme Véronique B...

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032df8d69048d53beb67dea

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2017.

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

68e4364d681ed727f2a69dcb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

frais de cantine des enfants sont partagés par moitié entre les parties et au besoin condamne le parent qui ne les aura pas réglés à rembourser à l’autre parent la moitié des frais exposés; DIT que

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68872fdd147ef4d642d37665

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

D'APPEL DE RENNES N° 25/149 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Véronique

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 4 (ch famille)

6a0e2066cdc6046d475c1815

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

est exercée conjointement par les parents à l'égard des enfants mineurs [S] [I], [F] [I] et [Q] [I] ; Rappelle qu'en application de l'article 372 du code civil, les parents doivent : prendre ensemble

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616372571cf28a447224dff6

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61639402ec3936ac10a09f58

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

08 Décembre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163cdbba4f434918a1e5309

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 1 (ch famille)

67ed988fda9e15c513200c1a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

sur [R] et [F] est exercée conjointement par les deux parents Madame [H] [B] [N] et Monsieur [K] [U] ; RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger les enfants dans leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edad

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 05 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 17 Octobre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197286d34da2cbdcdff6a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [M] [N] [J] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Mélanie VOGEL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 60 - partie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c7c

Appel

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a58677919da7c4f178f027

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

demanderesse à la partie défenderesse; Rappelle que le présent jugement est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa signification par voie d’huissier.

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb112

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Véronique, demeurant ... (Aisne), 2 / Mlle Petre F..., demeurant 18/6, Place Jacques Prévert à Laon (Aisne), 3 / Mlle X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008199899

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

Patrice X, demeurant chez Mme Véronique Mendy 7, allée Maurice Chevalier à Montreuil (93100) ; M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616355cfbf1fa7f870d29fc8

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616359e01416be03751aa549

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61636a8b22908a2ec611e8bc

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, Greffier

Source officielle

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