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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES FAMILIALES
697f4f57cdc6046d478404c0
8 janvier 2026
RAPPELLE que l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents à l’égard , RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88177
14 mars 2006
THEOBALD de sa demande sur le fondement de l'article 700 du NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE; CONDAMNE Madame Véronique X... épouse B... aux dépens; DEBOUTE les parties de l'ensemble de leurs autres demandes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100368
15 mars 2017
-A..., Mme Véronique B...
6e Chambre D
6032df8d69048d53beb67dea
15 novembre 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2017.
JAF Cab 3
68e4364d681ed727f2a69dcb
1 octobre 2025
frais de cantine des enfants sont partagés par moitié entre les parties et au besoin condamne le parent qui ne les aura pas réglés à rembourser à l’autre parent la moitié des frais exposés; DIT que
Chambre Etrangers/HSC
68872fdd147ef4d642d37665
25 juillet 2025
D'APPEL DE RENNES N° 25/149 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Véronique
4 Ch. Cab 4 (ch famille)
6a0e2066cdc6046d475c1815
20 mai 2026
est exercée conjointement par les parents à l'égard des enfants mineurs [S] [I], [F] [I] et [Q] [I] ; Rappelle qu'en application de l'article 372 du code civil, les parents doivent : prendre ensemble
CHAMBRE 2 SECTION 1
616372571cf28a447224dff6
16 mars 2011
(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
61639402ec3936ac10a09f58
8 décembre 2010
08 Décembre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
6163cdbba4f434918a1e5309
27 mai 2010
2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
4 Ch. Cab 1 (ch famille)
67ed988fda9e15c513200c1a
2 avril 2025
sur [R] et [F] est exercée conjointement par les deux parents Madame [H] [B] [N] et Monsieur [K] [U] ; RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger les enfants dans leur
6253cc04bd3db21cbdd8edad
17 octobre 2011
du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 05 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 17 Octobre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties
2ème Ch Civile Cab 4
678197286d34da2cbdcdff6a
9 janvier 2025
Monsieur [M] [N] [J] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Mélanie VOGEL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 60 - partie
6253c943bd3db21cbdd87c7c
14 novembre 2005
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
JAF section 2 cab 1
65a58677919da7c4f178f027
15 janvier 2024
demanderesse à la partie défenderesse; Rappelle que le présent jugement est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa signification par voie d’huissier.
soc
61372234cd580146773fb112
14 juin 1994
Véronique, demeurant ... (Aisne), 2 / Mlle Petre F..., demeurant 18/6, Place Jacques Prévert à Laon (Aisne), 3 / Mlle X...
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008199899
5 mai 2003
Patrice X, demeurant chez Mme Véronique Mendy 7, allée Maurice Chevalier à Montreuil (93100) ; M.
616355cfbf1fa7f870d29fc8
26 mai 2011
616359e01416be03751aa549
61636a8b22908a2ec611e8bc
14 avril 2011
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, Greffier
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