A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 4 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Par un mémoire en défense du 12 juin 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

L'ensemble des peintures appliquées sur les parties décoratives en béton armé, est dégradé (cloquages, décollements du ragréage et de la peinture).

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Claude, demeurant "Le Y..." à Saint-Béron (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°) de M.

Besson, conseiller, et M.

A VALS PRES LE PUY, LE PUY HAUTE-LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE JUILLET 1976 ET LE 28 MARS 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'ASSEDIC du Val-de-Durance, dont le siège est ...,

MERLOT La Société MERLOT [Adresse 1] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0056 S.A.S.

rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LIMOGES APPELANT : Monsieur [G] [S] né le 04 novembre 1961 à [Localité 6] (87) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anaïs BELON

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2021 du juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 1121000238 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul BESSON

Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.

A... exercent une activité de sculpteurs dans un atelier dont ils sont propriétaires, situé 2 Villa de Chateaubriand, à Cachan (Val-de-Marne).

Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne.

Par une décision du 4 mars 2020, le directeur territorial du Val-d'Oise de l'OFII a suspendu le bénéfice de ses conditions matérielles d'accueil. M.

Z...lui alors dit « tu ne vas pas nous faire ça, tu es sexy, tu vas me sucer ». Pendant ce temps-là M. Michel A...et Dominique B...suivait à bord d'un véhicule Ford FOCUS.