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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ére chambre B
697af775cdc6046d470f2a88
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SAHNOUN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07
Source officielle3e Chambre B
6162f3c624fee0dd3d0060fd
7 avril 2011
7 avril 2011
PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/178 Rôle N° 08/20599 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA BUREAU VERITAS Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 15] SARL CCD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02416
8 décembre 2010
8 décembre 2010
que le montant des capitaux propres est retenu d'après les valeurs figurant au bilan de clôture de l'exercice au titre duquel la réserve spéciale de participation est calculée; toutefois, en cas de variation
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74182ac880aa7ee21f226
8 octobre 2025
8 octobre 2025
25/00800 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUYL ARRÊT N° du : 8 octobre 2025 CDDS Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Formule exécutoire + CCC
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74182ac880aa7ee21f228
8 octobre 2025
8 octobre 2025
25/00737 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUUT ARRÊT N° du : 8 octobre 2025 CDDS Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Formule exécutoire + CCC
Source officielleChambre Référés Civils
69694c13cdc6046d477152c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 12 mars 2025, Monsieur [E] [O] a fait l'acquisition auprès de Monsieur [D] [L], exerçant sous l'enseigne [D] AUTO, d'un
Source officielle3ème Chambre
697bd393cdc6046d472c3136
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/05139 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHQI NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Stéphanie
Source officielleChambre de l'exécution
69846a6bcdc6046d470078f3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 07.01.2026 copie Exécutoire délivrée à Me HELIAS CCC délivrée à la SCP LE GOFF DU CREST REY commissaires de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 07 Janvier 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N°
Source officielle1ère Chambre A
699f5c00cdc6046d47bb2feb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/02201 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPEY NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me GUITTARD, Me
Source officielle2ème Chambre K
669640f2f5112d8edd057314
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 23/02051 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFJA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [U] épouse [I] C/ [X] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC
Source officielle2ème Chambre K
66964173f5112d8edd05870f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 22/06502 N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5BU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [B] épouse [I] C/ [X] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC
Source officiellePôle social
678aa9d75289c7662ca2bbe1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le montant de la somme due peut varier par le jeu de l'indexation. Le débiteur d'une dette de valeur se libère par le versement de la somme d'argent résultant de sa liquidation.
Source officielle11ème Chambre C
679d2f870ed4f7c53edd3b15
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AUDIENCE DU 08 Janvier 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 22/00748 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMG4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [T] C/ [B] [K] épouse [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC
Source officielle11ème Chambre C
679d2f8d0ed4f7c53edd3ba3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14 Janvier 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/02999 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDBE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [K] [P] épouse [S] C/ [R] [L] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bcaea2f9efae42fd5fe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[X] [Y] le Extrait délivré à la [20] le CCC communiquée au Ministère Public le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026845863
26 décembre 2012
26 décembre 2012
années 1995 et 1996, à raison de l'inclusion dans son bénéfice taxable, en application des dispositions de l'article 209 B du code général des impôts, des bénéfices réalisés par la société Handelsfinanz CCF
Source officielle3ème chambre
DTA_2401039_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Estimant avoir été victime d’un accident médical, l’intéressée a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) de Bourgogne.
Source officielleChambre 1 A
662c94ebb787c4000862f52f
24 avril 2024
24 avril 2024
[M] et Madame [L] de leur obligation de paiement envers la CCM Bartholdi ; DEBOUTER la CCM de l'ensemble de ses demandes ; A TITRE SUBSIDIAIRE CONSTATER que Monsieur [M] et Madame [L] ont
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400287_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, la société Aerts et Planas, la société CCE Associés et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629bb8eaaf44d62f53e86c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
) dont le siège serait à New York, soumise au droit de l'Etat de New York et conduite en anglais conformément au Règlement d'arbitrage de la CCI.
Source officiellePage 23 sur 81