Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

B A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article L

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 21 février 2024 et le 23 février 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

soumis à recours des organismes sociaux (incapacité totale de travail et incapacité permanente partielle) sans répondre aux conclusions des intéressés sollicitant la mise en cause de l'organisme social "versant

valeur au 4 avril 2002 par le fait qu'elle aurait reçu de la banque Halifax Bank Account la somme de 1 150 livres sterling "sans précision de la personne à créditer", de justifier de ses allégations, en versant

X... rapportait lui-même la preuve qu'il a été informé de l'existence d'une période d'essai en versant spontanément au débat le contrat de travail daté du 28 décembre 1998 ; qu'en déclarant que l'employeur

l'employeur aurait seulement « du percevoir » la somme totale de 44 482,55 euros de la part de la CPAM et d'Axa s'il avait été à jour de ses obligations auprès d'Axa ; qu'en jugeant néanmoins qu'en ne versant

-BMC- dont la direction avait pris la fuite ; qu'elle a fait valoir, en versant les preuves à l'appui de ses dires, qu'étaient des éléments insusceptibles d'écarter la force majeure à l'origine de la rupture

mettre en garde les membres de l'AFUL contre le risque lié au versement de 80 % du montant des travaux avant l'ouverture du chantier et de la possibilité de bénéficier de l'avantage fiscal escompté en versant

000 francs ; "aux motifs que, lorsqu'il s'est rendu sur place au gymnase pour préparer le devis, Yves A... avait prévu la mise en place de filets de protection au niveau des chéneaux en bas des versants

période de sa présidence de la Setil, la cour d'appel a privé sa décision de relaxe de toute base légale ; "alors, enfin, que, dans ses conclusions, la commune d'Arrue faisait encore valoir, en versant

société n'ayant pas représenté cette somme à la MMA en dépit d'une mise en demeure du 11 mai 1995, elle était condamnée par arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 28 mars 1996 et s'exécutait pour partie en versant

en ne demandant pas en temps utile l'affiliation obligatoire de celui-ci ; qu'en déboutant le docteur X... de sa demande tendant à obliger la société Air Industrie à régulariser sa situation en versant

refus du salarié d'accepter une modification substantielle de son contrat, il appartient à l'employeur de mettre en oeuvre la procédure de licenciement et d'assumer la responsabilité de la rupture en versant

aux règles contractuelles du lotissement, après avoir constaté que l'infraction au règlement du lotissement était caractérisée en ce qui concerne l'implantation de la construction et relevé que le versant