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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6708224889f19e8c50f9815a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PL EVENTS, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 394 253 876, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Henri-Pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 233
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507368_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, le centre hospitalier de Carcassonne (Aude) représenté par son directeur en exercice par Me Vergnon, avocat, membre de la société civile professionnelle (
Source officielle2ème chambre
DTA_2201328_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102682_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, la commune de Hyères, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304381_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 5 mai 2023 par lesquelles le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304938_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 31 mai 2023 par lesquelles le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303632_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2023 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208760_20230222
22 février 2023
22 février 2023
E A C, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 14 novembre 2022 par lesquelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205849_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02030_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401080_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2024 par lesquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02578_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
D, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 23 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aadecdc6046d47d5bfc3
22 avril 2026
22 avril 2026
l'homologation du plan tout en précisant que la Holding TRANSITIONS a donné son accord quant à la suspension de son remboursement, Attendu que Monsieur [D] [P], dirigeant, assisté de Maître Florent VERGNE
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf63
19 juin 1996
19 juin 1996
coupable des faits qui lui étaient reprochés et, statuant sur l'action civile, l'a condamné à verser à chacune des parties civiles, à savoir le Syndicat de l'industrie du médicament et le Laboratoire Verprol
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501687_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2025, Mme C, représentée par Me Vergnole, conclut à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête, ou à défaut à ce qu'un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507486_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310174_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 17 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306514_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505112_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109910_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 1er juillet 2021 par lesquelles le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a
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