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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01817_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représenté par Me Marie Verilhac, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de l’arrêté du 6 mars 2025 ; 3°) à ce qu’il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01440_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C, représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02351_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02390_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Verhilac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 juillet 2021, le 19 août 2021, le 17 septembre 2021 et le 29 octobre 2021, M. et Mme E, représentés par la SCP Silie Verilhac et Associés, concluent au rejet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00680_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme C, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 30
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202676_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B D, représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden avocats demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205290_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A, représenté par Me Verilhac de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00016_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01044_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405197_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00961_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00852_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme A, représentée par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'appeler l'Office français de l'immigration et de l'intégration en
Source officielleCH1 Contentieux Général
695458c275782d5f064ad265
16 décembre 2025
16 décembre 2025
JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [P] né le 12 Juillet 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Laure VERILHAC
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3d7
22 février 1978
22 février 1978
. ; QUE, DANS UNE DESCENTE SUR UN CHEMIN VERGLACE, LE CONVOI ETANT DEVENU INSTABLE, X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310338
14 juin 2018
14 juin 2018
de la victime, qui a emprunté l'accès pour les véhicules, qui jouxte l'accès piéton, ne présente pas davantage les caractères de la force majeure d'autant que l'accès piéton, également en pente et verglacé
Source officielle3ème chambre
DTA_2201526_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il soutient que : - la route départementale était verglacée ; - il était impossible d'avancer, malgré les équipements ; - un dépanneur a trouvé inadmissible que la route ne soit
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef9e
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Verlhac (M. Fouillade), dont le siège est 13, rue Gambetta, 19100 Brive, 21 / de M. Fernand Rodes, demeurant Les Hermissens, 46300 Gourdon, 22 / de M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2200147_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B... n’a pas fait preuve de vigilance en sortant du parking, alors que la chaussée était verglacée et qu’il connaissait la configuration des lieux ; - la réalité des préjudices dont il demande la réparation
Source officielle2ème chambre
DTA_2101839_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
elle a ralenti pour laisser passer le véhicule déjà engagé sur le rond-point, mais son véhicule n'a pas pu marquer l'arrêt et a glissé, elle a perdu le contrôle de son véhicule car la route était verglacée
Source officiellePage 23 sur 42