Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Terre Neuve ; Considérant ce qui suit : 1.

Commissaire de la liquidation judiciaire de la SARL ISATEC D'une part,ET :Maître Hélène X..., ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ISATEC domiciliée 34 rue Victor

prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ; 4°) La société JACOB et FILS, représentée par son liquidateur amiable Monsieur Pierre X..., demeurant à Amiens (Somme), rue Victor

Victor Y..., demeurant ..., 2°/ M. Nazaire A..., demeurant ..., 3°/ M. B... D..., demeurant ..., 4°/ M. Antoine Z..., demeurant ..., 5°/ M.

sociale), au profit de : 18/ la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, dont le siège est ... à Lons-le-Saunier (Jura), 28/ la société anonymeST-Alcatel (téléphone mixte), dont le siège est rue Victor

plaisance d'Arcachon a refusé de lui accorder à titre prioritaire une autorisation d'occupation du poste d'amarrage L 30 au " tarif titulaire " et d'enjoindre aux autorités de ce port de lui délivrer une telle

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de prendre un nouvel arrêté avec effet rétroactif intégrant dans cette liste la profession des cadres de l'immobilier telle

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Le 17 octobre 2023, le commandant de la gendarmerie de Martinique a été destinataire d’un signalement transmis par le proviseur du lycée Victor Schoelcher, où M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2020, la SCI Vito, représentée par M.

892 611 211 - dont le siège social est sis [Adresse 1] Non représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire Greffier : Victor

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : Quant à l’appartement sis 69 rue Victor Hugo à Courbevoie : En premier lieu, aux termes du II de l’article 15 du code général des impôts : « Les

litigieuse étant sous le trottoir du boulevard Victor Hugo), a été déclassée du domaine public départemental par délibération n° 24 de la commission permanente du conseil général du 13 juin 1997, qui

: JUGEMENT rendu le lundi 13 janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], Représenté par son syndic le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR

Vu la déclaration d'appel faite le 15 Avril 2023, par Maître Victor Télès, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [G] [K], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour, à 15h59

DE L'ACTE CONSENTI LE 30 MARS 1887 PAR EDOUARD Z..., CREATEUR DU FONDS DE COMMERCE, A SON GENDRE VICTOR RAOULT, BIEN QUE CET ACTE NE COMPORTAT PAS UNE TELLE CESSION, MAIS LA SIMPLE AUTORISATION A CE DERNIER

Par un arrêté du 5 août 2025, dont il demande l’annulation, la préfète de l’Aisne l’a assigné à résidence au 3 rue Victor Hugo à Charmes (02800), pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé les modalités

Victor X..., demeurant La Maurelette, ... ; M.

Victor X..., demeurant à Fort-de-France (97200), Pont Démosthène, Immeuble Sobesky, appt. n° 3 ; M.

du président du syndicat mixte ouvert ports de Normandie des 7 et 8 août 2023, le stationnement a été interdit sur le parking situé au sud de la base de maintenance du parc éolien, jetée Paul Emile Victor