CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

519 résultats pour « Vincent LAHALLE Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f77

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

, avocat INTIMÉE : S.A.

Source officielle

Page 23 sur 26

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00203

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Louis Vuitton Malletier et de la Société des Magasins Louis Vuitton - France, et l'avis de Mme Texier, avocat général, à la suite duquel M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67134bcf208351cec6586453

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

12] - [Localité 4] représenté par Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Benjamin LAVAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d66a575782d5f060086f7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

-2- ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant ET : DEFENDEURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90630

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

: SARL SFN CONSULTING SUD 28 rue de Mogador 75009 PARIS représenté par Maître Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL - No du dossier 13120VB INTIME : Monsieur Pascal X... ... 88650

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66878ca905d6f7f678d48f40

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6SI jugement du 02 Février 2022 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cb0876004f131a6001

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

ALES -ENSEIGNE NOZ [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

au barreau de Lille, à la décharge de Maître Jean-François CORMONT, avocat au barreau de Lille, membre de la SELAL AUXIS Avocats, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL ETABLISSEMENTS LURO, [Adresse 3] comparaissant

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b359d31d7564000872db1d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, assistée de Me Matthieu RAOUL, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIME Monsieur [M] [

Source officielle
CA

2ème Chambre

64b0e7ecc42a2105dbc59be8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

date du 28 Avril 2021, RG 2021F00103 Appelante Mme [X] [E] divorcée [U] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d28d6ea26f688da693

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CRECC, dont le siège social est situé [Adresse 4] - [Localité 6] Représentée par la SELAS CCMC AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], pris en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e6a

Appel

2 février 2016

2 février 2016

02 Février 2016 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître Vincent

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857262

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

du Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS, Avocat plaidant du Barreau de PARIS .../...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3f

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

, assistée de Maître Patrice MARCEL, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d5c9018405dfcaaceb

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[E] [Y] [A] né le 28 Août 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SAS LEGALPS AVOCATS-HERLEMONT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b2230da8dfaf90c0b8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 24 AVRIL 2025

Source officielle
CA

1ère Chambre

672dbe28fc7b8fce99c73ec1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 29 Mai 2020 Appelante Mme [P] [S], demeurant [Adresse 3] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281f

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9283a

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent

Source officielle