enregistrement permettait d'appréhender l'intérêt personnel que pouvait retirer Jean-Marie X..., directeur général de la remise en état des locaux lui appartenant au détriment des deniers de la société ; que la lecture

vendredi 6 janvier 2012 ; que, par suite, le vendredi 20 janvier 2012 correspond au début de la troisième fin de semaine de janvier ; qu'en ce qui concerne le vendredi 28 septembre 2012, la simple lecture

- elle a découvert à la lecture du compte de gestion de tutelle qu'il existait trois assurances-vie.

[H] - " Maire en exercice représentant la Commune du [Localité 1] " - doit être considérée comme levée à la lecture de la citation en son entier - aucun doute ne pouvant subsister sur le fait que tant

règles d'attribution des marchés publics ; il s'agit ni plus ni moins d'imputations d'infractions pénales qui portent manifestement atteinte à l'honneur et à la considération des personnes qu'elles visent

d'avis entre ses deux lettres du 9 juillet 2009 et du 5 janvier 2010 ; que, dans le premier courrier, le directeur adjoint expliquait qu'il n'y avait pas d'infraction à l'article NB 10-1, mais que la lecture

"en ce que la Cour a déclaré Jean-Michel X... coupable de diffamation et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que, sur le caractère diffamatoire des propos poursuivis, il ressort de la lecture

chambre criminelle et qu'à ce jour, il ne s'est pas écoulé quatre mois depuis son prononcé ; que dès lors, Germain X... ne peut prétendre à être mis en liberté d'office en vertu de cet article ; qu'à la lecture

En l'espèce, l'expert a estimé que le défaut d'organisation du service qui vient d'être exposé aurait seulement fait perdre au patient une chance, qu'il entend évaluer à hauteur de 20 %.

notamment à une peine d'emprisonnement, a prononcé sur les intérêts civils et a constaté leur inscription de plein droit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

compétent a considéré que les exigences légales étaient respectées au regard des éléments factuels et juridiques caractérisant le cas d'espèce puissent être inférées aisément et sans ambiguïté d'une lecture

Y... daté du 17 mars 2015 et la seconde un texte signé Claude Y... publié sur facebook le 20 mars 2015 et indiquant : « Mon ami Charles B..., ancien maire de Ladres vient de m‘adresser cette lettre en

parties civiles, a ordonné le renvoi de Robert Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie commise au préjudice de Sabine Z..., de Jacques X..., José A..., Alain B..., Jean-Marie C..., Vincent

H...      , il n'en demeure pas moins qu'il a relaté que « quand nous discutions avec lui, il est vrai qu'il y avait toujours quelqu'un qui vient nous dire que nous ne sommes pas là pour discuter.

modalités de répartition du prix ; qu'il faut en outre souligner que le fait, pour l'administrateur ayant provoqué le jugement de juin, d'avoir, quelques jours auparavant, procédé aux cessions en cause ne vient

manifestation rare de sa dernière et propre volonté par leur mère sur son lieu d’inhumation, indiquant qu'elle était une femme très pieuse, et qu'étant analphabète, sans accès aux textes religieux par la lecture

On en vient à l'autre point cardinal de la paranoïa, la dimension altruiste.

adressées par Jean-Jacques X... à Gilles Z... l'attestent ; que Jean-Jacques X... ne peut sérieusement s'abriter derrière les termes de l'article 20 du 3ème décret du 27 décembre 1985, car la simple lecture