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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473398.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleChambre 2-4
69d11556cdc6046d4718c3e3
6 février 2025
6 février 2025
Olivier Duboureau, Mme Béatrix Peret, M. Vincent-Bruno Larger, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-4
69d3433bcdc6046d4744e7c0
9 avril 2025
9 avril 2025
Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d34372cdc6046d4744eb62
9 avril 2025
9 avril 2025
Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d34395cdc6046d4744ed6f
9 avril 2025
9 avril 2025
Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d343b4cdc6046d4744ef6c
9 avril 2025
9 avril 2025
Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d367a1cdc6046d47473d47
9 avril 2025
9 avril 2025
Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d3897dcdc6046d4749695e
9 avril 2025
9 avril 2025
Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f516cdc6046d477c8152
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Olivier Dubois, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [J] [M] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleChambre 2-4
69d80251cdc6046d47afb0f8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Olivier Duboureau, juge-commissaire. Maintient la SELARL ARGOS en la personne de Me [E] [G], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielle2ème Chambre
6a167c45cdc6046d47108439
26 mai 2026
26 mai 2026
2026 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT -[H] [Q] Représenté par Me Vincent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02136_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu - la lettre reçue le 11 avril 2024 par laquelle Maître Vincent Quentel signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4d9
10 avril 2012
10 avril 2012
Vincent B... et une collaboratrice salariée, a, du fait de son développement, proposé en Juin 2006 à un confrère, M. Olivier X..., de rejoindre ce cabinet. M.
Source officielleChambre des REFERES
69d982bdcdc6046d47d28a52
9 avril 2026
9 avril 2026
[W] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES S.A.R.L.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2915acdc6046d47c528c7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 DE AUTORISATION D'ALIENER à la SARL LES CINQ SAISONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
Source officielle1re chambre civile
6a168182cdc6046d47115249
26 mai 2026
26 mai 2026
ETABLISSEMENTS MAGNIN ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91
Source officielleciv2
6137229ecd580146773ff2fd
10 avril 1996
10 avril 1996
Olivier Y..., demeurant tous quatre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts (CMDP), dont le
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c043
19 juin 2008
19 juin 2008
Maître Vincent Y... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PICARDIE PLASTURGIE, intimé, a conclu (conclusions des 13 décembre 2007, 24 avril 2008).
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Madame Nicole D'Y...épouse X...née le 31 Mars 1943 à Paris demeurant ...
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c451ee
14 mars 1990
14 mars 1990
Olivier Y..., depuis décédé, et aux droits duquel viennent MM.
Source officiellePage 23 sur 140