chauffeur pour une durée de trois mois ; que l'employeur a mis fin au contrat le 29 juin suivant pour faute grave pour avoir accroché un portail et avoir "engueulé" un client qui ne déchargeait pas assez vite

A... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques meubles et mobiliers anciens (B-03.12), tableaux (B-03.16) et vitraux et vitrerie d'art

és qualités de mandataire-liquidateur et elle-même ont engagé le 9 décembre 1994 une action en dommages-intérêts pour préjudice matériel et moral en invoquant non seulement les dommages causés à la vitrerie

Y..., architecte, assuré en responsabilité civile professionnelle par la Mutuelle des architectes français (MAF), et a chargé des travaux de charpente, couverture et vitrerie, l'entreprise Rhône-Alpes

[T] [S], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de syndic de faillite de la société Etablissements Victor Perona, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse

Nous étions en train de prendre le sentier pour rejoindre le coin de la rue Victor Hugo. Les filles nous ont dit "passez pas par là, il y a un type qui est en train de se branler".

Or la société Le village Victor Hugo ne verse aucune pièce qui permettrait de justifier l'existence et le montant des charges pour les années 2023 et 2024.

[P] [A] a acquis un véhicule Vito de marque Mercedes Benz immatriculé FW-559-JL moyennant le prix de 13 000 euros. Le certificat d’immatriculation a été établi à son nom le 14 janvier 2022.

interprète, il a refusé à nouveau de s'expliquer sur sa situation personnelle, son avocat ne communiquant aucun document à ce titre ; qu'au vu de ces éléments et du casier judiciaire de l'intéressé qui ne vit

de l'accusé ne peut prêter serment, doit s'entendre de la femme non pas à raison d'un lien juridique liant la seule épouse à l'accusé, mais à raison du lien affectif liant à l'accusé la personne qui vit

[J] se trouvait à la charge de sa mère chez laquelle il vit, qu'il a peu d'argent, constats permettant de s'interroger sur le financement par M.

Victor, - Y...

civile professionnelle Claude et Bernard (SCI), propriétaire d'un local à usage commercial au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, ayant fait construire en façade de cet immeuble une terrasse vitrée

constitué par un appartement comprenant la jouissance privative et exclusive de la terrasse située au niveau supérieur, les époux X... ont fait aménager, en 1980, sur cette terrasse une construction vitrée

Victor Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° P 96-12.103 formé par : 1 / M. Gilles Y..., 2 / M.

Victor X... dans lequel était situé un fonds de commerce de coiffure, propriété de M.

Y..., aux droits duquel se trouve la SARL VPCOM - Victor Y... communication ; que, par lettre recommandée du 16 juin suivant, M.

la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, dénommé Résidence Pomme 2, pour obtenir la suppression d'une ouverture prétendument irrégulière, constituée par une baie vitrée