ZAKI SOIDIKI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ZAKI SOIDIKI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Zaki Soidiki, greffier d'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. C a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Zoubert, représentant la requérante, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, la société BETEM LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée par Me Zanier conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’IRD à lui verser la somme

. - ZAI des Bruyères, 78194 Trappes Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mme Elisabeth X..., demeurant ..., défenderesse

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Emmanuel GIL Me Nadia ZANIER

euros par infraction constatée à la société CK réfrigération de cesser toute relation contractuelle avec les clients suivants : SEDEV, enseigne Devianne, Chronodrive, Copytop, PPG, Bridgstone, Groupe Zannier

of Applicant’s declaration Amount awarded for non-pecuniary damage and costs and expenses per application (in euros) [1]     57037/16 21/09/2016 Matlab Hasan oglu BALAKISHIYEV 1969 Sevinj Zakir

ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Margot GARCIA GRASSINI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES S.A.S. [11] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nadia ZANIER

des mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre 2019, 1er octobre 2020 et 21 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Géotechnique Fondation Contrôle (GFC), représentée par Me Zanier

"),   Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the convention relating to the application lodged by Mr Mohammed Zamir

MOLDOVA ZAHĂR S.R.L. against the Republic of Moldova lodged on 25 October 2017 communicated on 9 October 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant company’s obligation to pay

Me Hassna Zahri, avocate de la personne hospitalisée, a été entendue en ses observations. L’ordonnance a été mise en délibéré à ce jour.

ZAKI SOIDIKI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

2005, concernant le jugement rendu par lequel le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Denis a : - ordonné le retour de Zahrah Aminah Y... née le 4 juillet 1993 et Zaafir

Ali Mandjee Zakir, 6°/ de Mme Maryse Angheben, 7°/ de M. Jean-Paul Anglade, 8°/ de Mme Danièle Auby, 9°/ de Mme Annie Bachelet, 10°/ de M. J. Antoine Bachiller, 11°/ de M.

le tribunal de ce que : - les activités de contrôle technique de la société Bureau VERITAS SA ont fait l'objet d'une filialisation au profit de la société Bureau VERITAS Construction SAS, 1, place Zaha-Hadid

entré en France le 21 février 2019 sous couvert de son passeport valide jusqu'au 4 décembre 2023 revêtu d'un visa C valable du 20 février 2019 au 4 mars 2019 délivré par l'ambassade de Pologne à Abu Zabi