de mention du TEG, ou encore l'erreur commise dans le calcul du TEG, est effectivement sanctionnée par la nullité, toutefois, l'absence de communication du taux de période et de la durée de la période

et non d'un report de crédit au titre du trimestre précédent ; que les façons de procéder d'Hervé X... permettent de mettre en évidence une intention d'obtenir indûment la somme de 45 000 francs, l'absence

Z... est l'associé gérant); que c'est donc à juste titre que la partie civile Interhold peut estimer que la modification de ces équilibres internes, influant nécessairement sur les prises de décisions,

devoir de probité commis par les personnes participant à l'intérêt général ; que disant n'y avoir lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'absence

la chambre d'accusation a omis de constater que selon les déclarations concordantes de Nicolas B... et Virginie X..., Stéphanie B... a, à plusieurs reprises, passé la nuit chez Jean-Louis X... en l'absence

Y... en qualité de délégué syndical Sud Caisse d'épargne pour le "groupe Alsace Sud" intervenue le 23 mai 2001, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence totale de critères aussi essentiels que l'ancienneté

482 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que, sauf s'il a la qualité de VRP, un salarié rémunéré par des commissions calculées sur son chiffres d'affaires ne peut prétendre, en l'absence

il ne pourra en solliciter un nouveau ; "aux motifs que Julien X... a été cité devant la Cour par acte d'huissier de justice délivré le 18 mars 2002, à sa personne ; qu'à l'audience, il était absent

la participation à ces réunions ne pouvait constituer b charges suffisantes contre le demandeur d'avoir commis le délit d'ingérence ; "qu'en toute hypothèse la chambre d'accusation ne pouvait s'abstenir

faute civile commise par son préposé et condamné la Caisse régionale de garantie des notaires in solidum avec le CMSO ; Attendu que le CMSO fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré responsable de l'absence

demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans le domaine du pari sportif, toute faute résultant d'une transgression de la règle sportive commise par un joueur dans le cours du jeu, fût-elle sans influence

d'exercer une action syndicale commune et de son exercice de fait ; que le Tribunal a violé les articles L. 133-2 et L. 412-11 et suivants du Code du travail; alors, ensuite, que le Tribunal s'est abstenu

référent » n'avait aucune force obligatoire en ce qu'il constituait une notice générale et/ou publicitaire, sans rechercher si ce document était suffisamment précis et détaillé et s'il avait eu une influence

, - ses absences non justifiées lors des réunions du mardi après-midi avec la psychologue, la psychomotricienne, l'assistante sociale et le directeur adjoint, - l'absence de contre-rendu du départ précipité

l'agent de prélever des commissions sur les sommes encaissées était subordonnée à l'accord du transporteur, ce qui excluait l'existence d'un compte-courant entre les parties, et qu'il ont retenu que l'absence

délibéré est secret ; que l'arrêt qui a été délibéré en présence d'un tiers à la juridiction de jugement, en l'espèce un magistrat stagiaire qui a été consulté sur la solution du litige, ce qui a pu influencer

Attendu que la société Promédif fait encore grief à l'ordonnance d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, que dans ses écritures déposées le 23 octobre 2000, la société Promédif faisait valoir qu'en l'absence

alors, selon le pourvoi, que, selon l'article 4 du Code de procédure pénale, il est sursis au jugement de l'action civile, lorsque la décision à intervenir sur l'action publique est susceptible d'influencer