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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2307836_20240528
28 mai 2024
2022-2023, alors que son visa lui avait été expressément délivré en vue de son inscription en deuxième année de licence sciences humaines et sociales à l'université Lumière - Lyon 2, d'autre part, de l'absence
3ème Chambre
DTA_2308329_20240715
15 juillet 2024
s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé ne justifie pas du caractère réel et sérieux des études suivies compte tenu de ses redoublements, de la stagnation de son parcours universitaire et de l'absence
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a2
1 octobre 2002
dans les termes suivants :" Suite à l'entretien que nous avons eu en date du 29 février 2000, je vous précise que les raisons qui s'opposent à votre reclassement tiennent à votre état de santé, à l'absence
6253c8d1bd3db21cbdd865ad
5ème chambre
DTA_2504039_20260121
21 janvier 2026
inscrite dans aucune formation au titre de l’année 2023/2024 en raison de sa grossesse et de la naissance de son fils le 23 janvier 2024, cette seule circonstance n’est pas suffisante pour justifier l’absence
2ème chambre
DTA_2403376_20260218
18 février 2026
Si, pour justifier de son absence de validation de diplôme à cette date après trois années d’études, M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2407827_20240619
19 juin 2024
En l'absence d'urgence, il n'y pas lieu d'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire Mme A. Les conclusions présentées à ce titre doivent être rejetées.
8ème chambre
DTA_2304425_20250707
7 juillet 2025
Mali sur la circulation et le séjour des personnes du 26 septembre 1994 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes
Chambre 2
DTA_2200938_20230616
16 juin 2023
A, le préfet du Puy-de-Dôme ne s'est pas fondé sur l'absence d'obtention de diplôme pour refuser de lui délivrer le titre de séjour sollicité mais sur l'absence de caractère réel et sérieux des études
Pôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb68
10 mars 2016
exigée par l'article 11-2 de la loi du 31 décembre 1971 n'était pas remplie en l'absence de production du diplôme de maîtrise ou de sa photocopie non plus que celle tenant aux fonctions exercées dans
DTA_2402281_20240715
C soutient qu'il suit avec assiduité ses cours, qu'il s'est présenté à tous les examens et se prévaut du décès de son père, en juillet 2023, celui-ci ne justifie cependant pas, en l'absence de tout diplôme
6ème chambre
DTA_2408538_20241119
19 novembre 2024
Pour apprécier ce caractère réel et sérieux, l'autorité administrative a pu tenir compte d'une part, de l'absence d'obtention d'un diplôme à l'issue de trois années d'études et d'autre part, d'une régression
Juge des référés
ORCA_24DA01177_20250411
11 avril 2025
entraîné la condamnation de l'intéressé, par un jugement du tribunal correctionnel du 24 avril 2023, à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, ces circonstances ne suffisent pas à justifier l'absence
3ème chambre
DTA_2202715_20250313
13 mars 2025
national ou par un diplôme agréé par l'Etat.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410992_20240807
7 août 2024
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors qu'il n'est pas établi que l'absence de délivrance du diplôme de proctologie constituerait une atteinte grave et immédiate à la
DTA_2400628_20260414
14 avril 2026
Sont toutefois dispensées de la production de ce diplôme ou de cette attestation : / a) Les personnes titulaires d'un diplôme délivré dans un Etat dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01388_20231013
13 octobre 2023
national du tableau s'est prononcé sur son recours après l'expiration du délai prévu à l'article 44 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 de sorte que son inscription est de droit ; * l'absence
DTA_2102059_20230308
8 mars 2023
relations humaines, produisent des attestations de ses anciens employeurs et soutiennent qu'il cumule plus de huit années d'expérience professionnelle, ils n'apportent aucun élément de nature à justifier l'absence
7ème chambre
DTA_2503879_20260313
13 mars 2026
écoles ; 2° Le diplôme de licence professionnelle ».
DTA_2504294_20250521
21 mai 2025
des pièces du dossier que ces derniers n'aient pas été absents ou empêchés lorsqu'il a signé la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour.
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