[G] [U], en son absence mais en présence d'une personne qui, disposant des clefs, y séjournait et a signé le procès-verbal.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 20 mars 2003 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a décidé la récupération pour retour à meilleure fortune de la somme

application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier, En l'absence

X... en contrat à durée indéterminée au motif que celui-ci ne comportait pas la mention du nom et de la qualification des officiers absents, la cour d'appel a ajouté à la loi une exigence qui n'y figure

une explication non-invoquée par la salariée, qui, au contraire, avait contesté dans ses conclusions d'appel l'existence d'une conversation téléphonique entre elle-même et Mlle X... et donc d'avoir refusé

[D], la cour d'appel, qui a refusé d'évaluer le préjudice dont elle a constaté l'existence en son principe en raison de l'insuffisance des preuves fournies par M.

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de détournement de gage ; "aux motifs que, "la prise en pension d'un animal n'entraîne pas ouverture, en l'absence

cassation, pris de la violation des articles 194, alinéa 3, 801, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoirs, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

Se prévalant du non-paiement du loyer majoré du supplément de loyer de solidarité en l'absence de réponse de M.

U... faisant valoir qu'en l'absence d'information sur les démarches sollicitées par la défense depuis le 24 juin 2019 au matin pour retrouver les témoins absents, les conseils de M.

Arnauld des Z... une promesse de vente portant sur une propriété, l'acte étant conclu sous la condition suspensive de l'absence d'exercice par l'Administration d'un droit de préemption ; que la promesse

en raison de leurs absences de l'entreprise justifiées par l'exercice de leurs fonctions de conseillers prud'hommes, mais a été rendu matériellement impossible par les multiples activités qui, outre leurs

X..., employé par la société VPI Sécurité comme chef de poste à Venizel et salarié protégé, a été informé le 30 avril 2004 de sa mutation à Péronne qu'il a refusée par lettre du 5 mai ; qu'après l'autorisation

Il soutient une absence de perspective raisonnable d'éloignement.

X..., qui souhaitait le remettre en état ; que ce dernier a payé une certaine somme correspondant au prix du véhicule épave, mais a refusé le paiement des taxes et charges ; que, la société TRT autos l'ayant

Régence) a passé commande de logiciels et de prestations associées à la société Multi Micro Paris, et a conclu à cette fin un contrat de location avec la société Multi Micro France ; qu'aux motifs de l'absence

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 461-1 et R. 142-24-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé

X... nécessite un traitement permanent par hémodialyse ; Attendu que le salarié, qui avait été licencié le 17 septembre 1982, en raison de son absence prolongée, a saisi la juridiction prud'homale d'une