B... lui avait rapporté que Tiemoko X... lui avait indiqué que deux autres véhicules avaient été volés ; qu'il n'avait jamais donné son accord pour la cession de ces trois véhicules, en contrepartie de

conclus par la société avec la Banque, lesquels limitaient le découvert autorisé à 50 000 francs ; alors, en outre, que, pour justifier le licenciement, la société reprochait au salarié, notamment

des parties et qu'il n'est justifié d'aucun accord ultérieur ; "alors que, dans ses écritures d'appel, Guyon faisait valoir que dans sa plainte datée du 2 novembre 1988, son employeur indiquait avoir

montant de prêts, M. et Mme X... ont prétendu que leurs engagements étaient nuls pour vice du consentement et que l'établissement bancaire était responsable à leur égard pour leur avoir aveuglément accordé

Y... a donné son accord moyennant une indemnité de 500 francs payable après accomplissement de la publicité foncière de l'acte à intervenir; que, courant 1989, la société immobilière 3 F et Mme Y... ont

banque ; que, par actes notariés du 15 avril 1991, les époux Le Roy ont apporté leur cautionnement solidaire avec promesse d'affectation hypothécaire à hauteur de 650 000 francs en garantie du découvert

nécessaire de rechercher si Yamina X... ne cédait pas des documents propres à la manifestation de la vérité ; qu'il est parfaitement compréhensible, qu'au cours de cette perquisition régulière, la découverte

En outre, monsieur [O] n'établit pas que le CREDIT DU NORD ait accordé des facilités de découvert au moment où la situation de l'entreprise aurait été irrémédiablement compromise, alors que la situation

conditions dans lesquelles les traites entachées d'une nullité apparente de forme, déposées au coffre de la banque, avaient pu être restituées à la société Camargue pneus pour être régularisées sans son accord

confirmant les éléments précédemment transmis mais refusant à trois reprises la venue à bord de l'équipe de visite de la marine nationale ; que, le 22 juin, les autorités du Honduras ont donné leur accord

les sociétés Cible VRD et Ets Descamps TP, en tant que, respectivement, maître d'œuvre et entrepreneur des travaux de réfection des trottoirs sous la maîtrise d'ouvrage de la commune, ont donné leur accord

Crédit du Nord (la banque) qui lui a consenti, par actes des 29 mars 1989, 27 et 28 février 1990, 1er août 1990 et 21 mars 1991, des prêts pour un montant total de 43 201 988 francs, ainsi que des découverts

supprima la majoration de 20 % maintenue jusqu'alors ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire en se fondant sur les dispositions de l'accord

Y... et Mlle X..., en vue de l'acquisition d'un immeuble ; que le même établissement a accordé à la SARL du Manoir de Rouesse, ayant les mêmes associés et dirigeants, qui s'en sont portés cautions, un

son activité de vente de véhicules automobiles et de garage, des concours successifs de la caisse régionale de crédit maritime mutuel du Littoral du Sud-Ouest (la CRCMM) sous forme de prêts et de découverts

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs deux et trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 1997), que la Banque Worms a accordé

qu'il dresse, cette obligation n'inclut pas celle d'informer les parties de circonstances dont elles ont déjà connaissance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en garantie de l'autorisation de découvert

prétendu tant sur le principe de la servitude qui aurait été accordée, que sur les modalités des travaux effectués ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 545 du Code civil ; 5 / qu'à supposer