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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6788a5d05e7520ea67f8e4c5

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE Syndicat CAPO DI MONTE syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la SARL BOUMANN IMMOBILIER, elle-même prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c251

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

C / Syndicat de copropriété RESIDENCE FORT LACROIX S. A. R. L.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

par son syndic la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69657363cdc6046d4712c41b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 10] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL BIMBENET, immatriculée au RCS d’[Localité 12] sous le numéro 085 580 041, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

Source officielle
CA

4e Chambre A

6035e604ff119f4c327aec58

Appel

4 février 2016

4 février 2016

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SARL CAP IMMO, [Adresse 5], agissant elle-même

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6710aa38be64d7e510244e48

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] à [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet LIAUTAUD-SQUARE HABITAT, dont

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6307109c7786aac563f275dc

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Par jugement du 2 avril 2021, le tribunal judiciaire du Havre a : - débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la société Immo de France

Source officielle
CA

Chambre Civile

65b0bcd68d0ccf000877e5e9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par jugement en date du 2 février 2021, le tribunal judiciaire de Tours a : - condamné [G] [O] à verser : - au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Référés

686d5f30a2273490db10715b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] [M] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6]) représenté par son syndic bénévole en exercice

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67eecdf4b848dd6814c5d4f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de copropriété de “ la société AGESTYS” recevable et bien fondée en son action, -condamner la SCI DU COURS DE LA MARNE à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] la somme de 23.984,54 euros

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e5383a81daa831884f56d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 2] avec une agence sise [Adresse 7], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60373cf42fe4e7191b51fbce

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet GESTION TRANSACTIONS DE FRANCE 'GTF', ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fccc33be7966c9a5966

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par son syndic en exercice la société CABINET PAUL [O], ainsi que le cabinet PAUL [O], aux fins de : - Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] Club, représenté par son syndic

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701181e733ee26982dd3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GRENOBLE Et Intimé et défendeur à l'incident Syndicat de copropriété LE [Adresse 7] pris en la personne de son Syndic la Société FONCIA ALPES DAUPHINE, SAS immatriculée au RCS de GRENOBLE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300024

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la société Espace immobilier Lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

626a2f8c71469e057d789bad

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

par Me Olivier VERCELLONE de la SELARL VERCELLONE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES 3 SEIGNEURS I Représenté par son Syndic, la

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6969335ccdc6046d476dc88a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 7]) pris en la personne de son syndic en exercice l'Immobilière PUJOL SARL, dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20070

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 08 Septembre 2022 Appelante Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son Syndic la société SYNIC ECO 38, dont le siège social est

Source officielle
CA

4ème Chambre

696a0255cdc6046d47801f76

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par son syndic en exercice la société MORAZIN IMMOBILIER Représentée par Me Ronan LEVACHER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e5382a81daa831884f56b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[5] représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 1] avec une agence sise Nexity [Localité 2]- [Adresse 3], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

Source officielle

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