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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6788a5d05e7520ea67f8e4c5
15 janvier 2025
D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE Syndicat CAPO DI MONTE syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la SARL BOUMANN IMMOBILIER, elle-même prise en la personne de son représentant
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c251
25 juin 2008
C / Syndicat de copropriété RESIDENCE FORT LACROIX S. A. R. L.
8ème chambre 3ème section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd15
2 février 2024
par son syndic la S.A.
Chambre 1- section A
69657363cdc6046d4712c41b
9 janvier 2026
[Adresse 10] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL BIMBENET, immatriculée au RCS d’[Localité 12] sous le numéro 085 580 041, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître
4e Chambre A
6035e604ff119f4c327aec58
4 février 2016
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SARL CAP IMMO, [Adresse 5], agissant elle-même
Chambre 1-8
6710aa38be64d7e510244e48
16 octobre 2024
au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] à [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet LIAUTAUD-SQUARE HABITAT, dont
1ère ch. civile
6307109c7786aac563f275dc
24 août 2022
Par jugement du 2 avril 2021, le tribunal judiciaire du Havre a : - débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la société Immo de France
Chambre Civile
65b0bcd68d0ccf000877e5e9
23 janvier 2024
Par jugement en date du 2 février 2021, le tribunal judiciaire de Tours a : - condamné [G] [O] à verser : - au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice
Référés
686d5f30a2273490db10715b
1 juillet 2025
[V] [M] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6]) représenté par son syndic bénévole en exercice
1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf4b848dd6814c5d4f9
3 avril 2025
de copropriété de “ la société AGESTYS” recevable et bien fondée en son action, -condamner la SCI DU COURS DE LA MARNE à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] la somme de 23.984,54 euros
Chambre des Urgences
651e5383a81daa831884f56d
4 octobre 2023
son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 2] avec une agence sise [Adresse 7], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [
Pôle 4 - Chambre 2
60373cf42fe4e7191b51fbce
13 mai 2015
des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet GESTION TRANSACTIONS DE FRANCE 'GTF', ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par
3ème Chbre Cab A2
67d08fccc33be7966c9a5966
4 juillet 2024
par son syndic en exercice la société CABINET PAUL [O], ainsi que le cabinet PAUL [O], aux fins de : - Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] Club, représenté par son syndic
2ème Chambre
6707701181e733ee26982dd3
8 octobre 2024
GRENOBLE Et Intimé et défendeur à l'incident Syndicat de copropriété LE [Adresse 7] pris en la personne de son Syndic la Société FONCIA ALPES DAUPHINE, SAS immatriculée au RCS de GRENOBLE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300024
15 janvier 2026
l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la société Espace immobilier Lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse
1ere Chambre Section 1
626a2f8c71469e057d789bad
25 avril 2022
par Me Olivier VERCELLONE de la SELARL VERCELLONE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES 3 SEIGNEURS I Représenté par son Syndic, la
6969335ccdc6046d476dc88a
14 janvier 2026
des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 7]) pris en la personne de son syndic en exercice l'Immobilière PUJOL SARL, dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant
1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac20070
14 octobre 2025
EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 08 Septembre 2022 Appelante Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son Syndic la société SYNIC ECO 38, dont le siège social est
4ème Chambre
696a0255cdc6046d47801f76
par son syndic en exercice la société MORAZIN IMMOBILIER Représentée par Me Ronan LEVACHER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.
651e5382a81daa831884f56b
[5] représenté par son syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 1] avec une agence sise Nexity [Localité 2]- [Adresse 3], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié
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