à une association ou à un syndicat ; * la Mutualité sociale agricole n'est pas un régime légal de sécurité sociale mais un système d'assurance sociale obligatoire à affiliation professionnelle.

compter de 366ème jour d'incapacité professionnelle, ainsi que celui lui a été demandé par courrier adressé à sa nouvelle adresse le 2 août 2018, - Mme [K] [E], qui a été destinataire lors de son affiliation

considérés comme tels au regard du présent régime. / () / II. - Lorsqu'un agent a accompli des services mentionnés à l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires antérieurement à son affiliation

, sauf dispositions contraires, affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques maladies professionnelles et que les prestations en espèces versées par les caisses de sécurité sociale

fondé ; Sur les troisième et quatrième moyen, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les mandataires gérants de leurs demandes en paiement de dommages-intérêts pour non-affiliation

[J], [K] et [I], par l'intermédiaire de leur conseil, ont demandé à la Cipav de régulariser leur situation, et notamment de confirmer d'une part leur affiliation à la caisse nationale d'assurance vieillesse

[H], [G] et [K], par l'intermédiaire de leur conseil, ont demandé à la Cipav de régulariser leur situation, et notamment de confirmer d'une part leur affiliation à la caisse nationale d'assurance vieillesse

[I], [A] et [O], par l'intermédiaire de leur conseil, ont demandé à la Cipav de régulariser leur situation, et notamment de confirmer d'une part leur affiliation à la caisse nationale d'assurance vieillesse

du régime des aides personnalisées au logement en les invitant à régulariser ses droits éventuels au versement des allocations chômage depuis la date de son affiliation à la caisse d'allocations familiales

X... à cette caisse. Le litige porte en réalité sur un conflit d'affiliation de M.

astreinte de 100 € par jour de retard et par document et précisant comme date d'entrée le 1er janvier 2003 et non le 1er mars 2006 et enjoindre sous la même astreinte l'employeur à justifier de l'affiliation

[R] d'une contestation de la décision de la commission de recours amiable de la CARMF, ayant confirmé la décision d'affiliation de la caisse, le tribunal judiciaire de Lille, par jugement du 9 mars 2021

[C] [B] relève du régime de l'URSSAF et n'a aucune obligation d'affiliation à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, - infirmé la décision prise le 27 mai 2021 par la

La reconstitution de carrière d'un agent irrégulièrement évincé implique nécessairement la régularisation de son affiliation à la caisse de retraite dont il aurait relevé en l'absence d'intervention de

La reconstitution de carrière d'un agent irrégulièrement évincé implique nécessairement la régularisation de son affiliation à la caisse de retraite dont il aurait relevé en l'absence d'intervention de

La reconstitution de carrière d'un agent irrégulièrement évincé implique nécessairement la régularisation de son affiliation à la caisse de retraite dont il aurait relevé en l'absence d'intervention de

La reconstitution de carrière d'un agent irrégulièrement évincé implique nécessairement la régularisation de son affiliation à la caisse de retraite dont il aurait relevé en l'absence d'intervention de

La reconstitution de carrière d'un agent irrégulièrement évincé implique nécessairement la régularisation de son affiliation à la caisse de retraite dont il aurait relevé en l'absence d'intervention de

dès juillet 2017, et que le courrier mentionnait bien qu'il devrait des cotisations à compter du 1er janvier 2014 à raison de 829 euros par trimestre, qui seraient appelés par l'URSSAF avisée de l'affiliation

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain ont été mises en cause.