CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 604 résultats pour « agent communal contractuel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200226_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

publique communale ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rangiroa une somme de 250 000 F CFP au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200428_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme E B a été recrutée en janvier 2015 en tant qu'agent contractuel affecté au service animation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02994_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

contractuel de droit public de la commune ; 3°) d'enjoindre à la commune de Cavaillon de faire cesser la divagation d'animaux sur leur propriété dans un délai de 15 jours à compter de la notification

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007768858

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

de Combles les 14 février, 15 mars et 25 avril 1984, pour le recrutement d'un agent de service intérimaire ; 2° annule lesdits contrats, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d66e85d0474bddb2ba1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le conseil de La société IMMO DEVAUX GESTION répond que il n’y a pas de relation contractuelle entre MME [U] [J] et l’agence sur deux points : .à savoir que la société IMMO DEVAUX GESTION ne peut être

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02771_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mme A..., recrutée comme agente contractuelle par la commune de Bagnolet le 4 janvier 1999, a été titularisée sur le grade d’animatrice territoriale le 1er juin 2001.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301640_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

L'agent contractuel suspendu conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300239_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A a été engagé de 2016 à 2021 en qualité d'agent contractuel au sein de la commune de Gourbeyre pour assurer les missions de maitre-nageur et d'encadrement des activités nautiques, dans le cadre de plusieurs

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2001048_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000583_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

La commune de Saint-Sulpice-Le-Guérétois, par acte d'engagement du 31 janvier 2012, notifié le 8 février suivant, a confié à la société l'Agence des collectivités, par marché de service, la mission de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02835_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

E soutient que la vente de la parcelle communale litigieuse ne révèle de sa part aucune faute personnelle détachable du service dès lors que ce projet a été instruit par les services de la commune et que

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737619

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Agents contractuels - Directeur de conservatoire - (1) Contrat à durée indéterminée - Notion.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02262_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

En septembre 2004, Mme B a été engagée par la communauté de communes du Réolais, substituant la communauté de communes du Haut Entre-Deux-Mers, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401606_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par la présente requête, la commune de Rozoy demande à nouveau qu'il soit enjoint à la SASU " Le Marvageur " et à son président M. Brousse de libérer les locaux communaux occupés sans délai.

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53243

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 13 mars 1974, en qualité d'aide ménagère à domicile, par le bureau d'aide sociale, devenu le Centre communal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404154_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

La requérante a présenté, le 4 octobre 2024, une demande de communication des motifs de ce refus, à laquelle la commune de Nîmes a répondu le 17 octobre 2024.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200320_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

du 18 mars 2022, était un emploi permanent à temps plein de la commune sur lequel un agent contractuel a été recruté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301398_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A ne peut bénéficier d'une évolution de carrière identique à celle des agents titulaires ; - la commune n'a aucune obligation légale d'augmenter un agent contractuel à chaque période triennale ; -

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301120_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B... a été recrutée par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine) d’abord en qualité d’agente contractuelle le 20 mai 1997, puis de fonctionnaire à compter du 21 mai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01575_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Une délégation spéciale, qui n'avait pas compétence pour prendre des mesures réglementaires déterminant le régime du temps de travail des agents de la commune, avait alors été désignée et de nouvelles

Source officielle

Page 23 sur 81

← PrécédentSuivant →