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23 319 résultats pour « aide soignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e5d

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

et décidait que Mme X...était apte à son poste d'aide-soignante à domicile sous réserve de ne pas conduire d'automobiles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00343

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

contradiction ; qu'en relevant d'office qu'« en faisant effectuer à des salariées des tâches de toilette, alors qu'il ne justifie pas qu'il employait un nombre de salariées ayant le statut d'AMP ou d'aide-soignante

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201009

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aquitaine santé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., aide-soignante

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200361_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

qualifiés de classe normale à compter du 1er octobre 2021 ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'EHPAD Sud Morvan de la placer au grade d'aide-soignante

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01144_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Résidences Bocage d'Anjou " avait l'obligation de la mettre en mesure de solliciter son reclassement avant de la licencier et d'étudier la possibilité de la reclasser dans d'autres fonctions que celles d'aide-soignante

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626507

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

des massages, des bains de boue et des bains en piscine et que, dans les locaux qu'il occupait à cet effet, d'une superficie de 180 m 2, il employait pour l'assister deux kinésithérapeutes et trois aides-soignantes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9790d41e0057d43e778

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

diplômée comme il s'y était engagé, alors même qu'après son départ il cherchait à engager un/une aide-soignant de nuit.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003858_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Mme B A a été recrutée par le centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège en qualité d'aide-soignante par contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300992_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

; 2°) d'enjoindre au CHU de Poitiers de la réintégrer dans ses fonctions d'aide-soignante et de procéder en conséquence à la régularisation de sa carrière, notamment quant à ses droits à rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503163_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

décision du 7 mai 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut de formation en soins infirmiers / institut de formation d'aides-soignants

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006664_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

de formation d'aides-soignants Camille Claudel au mois de juin 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02095

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1989 en qualité d'aide-soignante par l'association La Roseraie, qui exploite

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405233_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à la rentrée 2023 à l’Institut Robert Ballanger, son diplôme français d’aide-soignante obtenu en décembre 2023 ainsi que sa certification B1 en langue française ; - elle respecte les lois de la République

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501412_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

en catégorie B lors de la réforme du statut des aides-soignants en 2021, qu'elle n'a subi aucune perte de rémunération et qu'elle a pu poursuivre son activité au-delà de la limite d'âge légal.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc2a2acdc6046d47e2fed8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle a engagé le 8 janvier 2018 Mme [M] [K] en qualité d'aide-soignante dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007903163

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

; que la circonstance que l'administration hospitalière lui aurait indiqué qu'elle examinerait sa candidature à un emploi d'aide soignante si elle obtenait, à l'issue de la formation qu'elle envisageait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502869_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

: Par une requête, enregistrée le 27 avril 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle le jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501050_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 novembre 2024 par laquelle le jury d'admission au concours d'aide-soignant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310815_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'annuler la décision du 7 novembre 2023 de la section compétente pour le traitement des affaires disciplinaires de l'institut de formation des aides-soignants

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102708_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Mme A, aide-soignante à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer depuis le 29 décembre 2000, a formé le 26 novembre

Source officielle

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