AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e5d
16 décembre 2013
16 décembre 2013
et décidait que Mme X...était apte à son poste d'aide-soignante à domicile sous réserve de ne pas conduire d'automobiles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00343
12 février 2014
12 février 2014
contradiction ; qu'en relevant d'office qu'« en faisant effectuer à des salariées des tâches de toilette, alors qu'il ne justifie pas qu'il employait un nombre de salariées ayant le statut d'AMP ou d'aide-soignante
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201009
18 juin 2015
18 juin 2015
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aquitaine santé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., aide-soignante
Source officielle3ème chambre
DTA_2200361_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
qualifiés de classe normale à compter du 1er octobre 2021 ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'EHPAD Sud Morvan de la placer au grade d'aide-soignante
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01144_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Résidences Bocage d'Anjou " avait l'obligation de la mettre en mesure de solliciter son reclassement avant de la licencier et d'étudier la possibilité de la reclasser dans d'autres fonctions que celles d'aide-soignante
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626507
27 janvier 1988
27 janvier 1988
des massages, des bains de boue et des bains en piscine et que, dans les locaux qu'il occupait à cet effet, d'une superficie de 180 m 2, il employait pour l'assister deux kinésithérapeutes et trois aides-soignantes
Source officielleChambre Sociale
627df9790d41e0057d43e778
12 mai 2022
12 mai 2022
diplômée comme il s'y était engagé, alors même qu'après son départ il cherchait à engager un/une aide-soignant de nuit.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003858_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Mme B A a été recrutée par le centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège en qualité d'aide-soignante par contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2007.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300992_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
; 2°) d'enjoindre au CHU de Poitiers de la réintégrer dans ses fonctions d'aide-soignante et de procéder en conséquence à la régularisation de sa carrière, notamment quant à ses droits à rémunération
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503163_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
décision du 7 mai 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut de formation en soins infirmiers / institut de formation d'aides-soignants
Source officielle6ème chambre
DTA_2006664_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de formation d'aides-soignants Camille Claudel au mois de juin 2019.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02095
3 décembre 2008
3 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1989 en qualité d'aide-soignante par l'association La Roseraie, qui exploite
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405233_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à la rentrée 2023 à l’Institut Robert Ballanger, son diplôme français d’aide-soignante obtenu en décembre 2023 ainsi que sa certification B1 en langue française ; - elle respecte les lois de la République
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501412_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
en catégorie B lors de la réforme du statut des aides-soignants en 2021, qu'elle n'a subi aucune perte de rémunération et qu'elle a pu poursuivre son activité au-delà de la limite d'âge légal.
Source officielleSociale C salle 3
69fc2a2acdc6046d47e2fed8
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle a engagé le 8 janvier 2018 Mme [M] [K] en qualité d'aide-soignante dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007903163
22 novembre 1995
22 novembre 1995
; que la circonstance que l'administration hospitalière lui aurait indiqué qu'elle examinerait sa candidature à un emploi d'aide soignante si elle obtenait, à l'issue de la formation qu'elle envisageait
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502869_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
: Par une requête, enregistrée le 27 avril 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle le jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501050_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 novembre 2024 par laquelle le jury d'admission au concours d'aide-soignant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310815_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'annuler la décision du 7 novembre 2023 de la section compétente pour le traitement des affaires disciplinaires de l'institut de formation des aides-soignants
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102708_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mme A, aide-soignante à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer depuis le 29 décembre 2000, a formé le 26 novembre
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