de l'ordonnance, APPELANT M.

I... a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité en vue de voir prononcée l'annulation de l'ordonnance de règlement ; qu'il a notamment soutenu que, si les magistrats instructeurs étaient

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 27 mai 2026 à 10h46 ordonnant une première prolongation du placement

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 24 mai 2026 à 10h48 et notifiée à 11h30 ordonnant une première

Par ordonnance du 12 mai 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure de rétention pour vingt-huit jours. Le 14 mai 2021, M. [H] [F] a déposé une demande d'asile.

a sollicité, par ordonnance de soit-communiqué, dès le 9 janvier 2023 (D5869) l'avis du procureur de la République sur cette prolongation, lequel répondait favorablement le 11 janvier 2023, aucun grief

Par ordonnance du 8 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

de l'ordonnance, en prononcer l'annulation sans pouvoir évoquer ; qu'en affirmant qu'elle détenait en tout état de cause, par l'effet dévolutif de l'appel, le pouvoir de se prononcer sur le bien-fondé

La Poste fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation de la délibération du CHSCT du 17 mars 2023 ordonnant une expertise "projet important", alors « qu'aux termes de l'article L. 4614

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 26 avril 2026 à 10h59, autorisant la première prolongation

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 27 mai 2026 à 10h20 ordonnant une première prolongation du placement

Anne-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 27 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour viols aggravés, a annulé des

de référé du 22 mars 1990 a ordonné la mainlevée de la saisie réelle, tout en maintenant la saisie descriptive ; qu'un arrêt en date du 10 juillet 1990 a réformé l'ordonnance du 22 mars 1990, maintenu

l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et, évoquant, déclaré qu'il n'existe pas contre les mis en examen ou tout autre charges suffisantes pour prononcer un non-lieu au bénéfice de Mohamed

à l'étranger ordonnant jonction des requêtes, déclarant la requête aux fins de prolongation recevable et l'ensemble des actes réguliers, rejetant la demande d'assignation à résidence et ordonnant la prolongation

Par ordonnance du 31 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a de nouveau prolongé la détention provisoire de M.

que les moyens présentés par Monsieur [J] [X] [I] en ordonnant la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-six jours.

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 29 mai 2026 à 11h01, rejetant le recours en annulation et ordonnant

Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 juillet 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de la Seine-Saint-Denis, domicilié Préfecture de

Par ordonnance du 30 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de Monsieur [U] [Y] pour une durée de vingt-six jours.