X... pour un bourreau et elle une victime ; qu'il est incontestable que les arrêts de maladie délivrés à M.

le moyen : 1 / que la première constatation médicale de la maladie professionnelle ne peut s'évincer que d'un arrêt de travail mentionnant au moins, à défaut de la nature de l'affection, l'existence

X... engagé en qualité de secrétaire général, à compter du 1er décembre 1981, par l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, a été nommé directeur, le 1er août 1982 ; qu'il a été en arrêt de maladie à partir du 18 août

aujourd'hui la société Sylvania Lighting International en qualité d'ouvrière chaîne-montage, a été déclarée le 23 juin 1997 travailleur handicapé catégorie A par la Cotorep et a été à plusieurs reprises en arrêt

de maladie, a été de 314,5 jours au 3 novembre 2015, date à laquelle elle a été de nouveau placée en arrêt de maladie, soit une durée inférieure à la durée réglementaire d'un an de stage probatoire.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à M.

25 février 1985 par la société Marie Arsène en qualité de vendeuse et qui s'était vu notifier son licenciement par lettre du 14 octobre 1986, a, le même jour, adressé à son employeur un certificat d'arrêt

exercice ; la COMMUNE DE CACHAN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme Marie-Thérèse X..., annulé l'arrêté

; ses arrêts pour maladie sont justifiés par une dépression, maladie qui peut donner droit à un congé de maladie ordinaire et à un congé de longue maladie ; lors de l'expertise médicale par le médecin

X... a été absent en raison d'arrêts pour maladie successifs du 23 décembre 2005 à la rupture du contrat de travail .

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée AZ Interim, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 avril 2002), que M.

Mme B A soutient que son arrêt maladie est dû à une agression de la part d'une collègue de travail et que le CIAS a toujours maintenu la totalité de son traitement lorsqu'elle était en arrêt maladie.

civile : Attendu que Mme X..., employée en qualité d'agent de maîtrise par l'Union Départementale de la Mutualité Agricole de l'Oise (U.D.M.A.O.), a suspendu l'exercice de ses fonctions pour cause de maladie

qu'elle n'a pas été informée du fait que son employeur ne la considérait pas placée en autorisation spéciale d'absence ; - son employeur a requalifié arbitrairement ses périodes d'isolement en simple arrêt

, alors que convoqué à un entretien devant avoir lieu le 22 août 1983, date prévue de sa reprise du travail après son arrêt pour maladie, avait, sans s'y être présenté, donné sa démission par lettre du

Y... que Mme Z... n'a pas été remplacée pendant ses arrêts de maladie et qu'elle est dès lors fondée à soutenir que les griefs qui lui sont faits s'expliquent par l'accumulation de son courrier et la multiplicité

pas annulé le licenciement ; Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts, la cour d'appel énonce que Mme Y..., qui était en arrêt

l'adolescence depuis 1993 en qualité d'éducatrice spécialisée, a été licenciée pour faute lourde le 26 décembre 1995, son employeur lui faisant grief d'exercer une autre activité professionnelle pendant un arrêt