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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69c9ecc4cdc6046d477767e6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du C.P.C
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cd
11 avril 2012
11 avril 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2012 R.G. No 11/00833 AFFAIRE : Alain X...
Source officielle18° chambre 2ème section
66294e4a204c0caeeb992228
24 avril 2024
24 avril 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me PANEPINTO (P0102) C.C.C. délivrée le : à Me GENTY (P182) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/11544 N° Portalis 352J-W-B7G-CX4SF N° MINUTE : 5 Assignation du :
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c2c8cdc6046d471b2433
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 22/01/2026 Rôle n° 2026 000532 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 22/01/2026 (article 450 C.P.C
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e5
3 février 2003
3 février 2003
PPS/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/02/03 Dossier : 98/03665 Nature affaire : Recours entre constructeurs Affaire : SCP D.M.S ARCHITECTES C/ S.C.I SHEIDER RÉPUBLIQUE FRANOEAISE
Source officielle1ère Chambre
69675edecdc6046d473d2c78
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[K], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles par lui exposés en cause d'appel.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0401REP001539889
1 avril 1992
1 avril 1992
L'arrêt fut déposé au greffe de la Cour le 13 décembre 1990.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001539889
8 juillet 1991
8 juillet 1991
Par ordonnance du 12 janvier 1983, il sollicita la comparution personnelle des parties pour le 19 avril 1983.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ec22cdc6046d47a3fe70
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le Président du Tribunal de commerce de Draguignan a ordonné la convocation des parties pour l'audience du 10/12/2025.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178534
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Le droit interne pertinent Code de procédure pénale (C.P.P.)
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d843
2 mars 2011
2 mars 2011
Thierry X... a saisi le C.P.H le 12 janvier 2009 de demandes tendant à voir déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre et condamner son employeur à lui verser diverses
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedd2ccdc6046d47761034
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation en date du 08/01/2026 Rôle n° 2025 015665 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/01/2026 (article 450 C.P.C
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0108DEC004800611
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Invest, Gelsor, C.E.C.
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcdf8faf13e2e973c70
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00027 N° Portalis DBVE-V-B7F-B74F JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J
Source officielleaudience ordinaire
69ea0651cdc6046d473f0707
21 avril 2026
21 avril 2026
Par jugement du 25/03/2025, un plan de continuation a été arrêté qui prévoyait le paiement du passif à hauteur de 100 % sur 10 ans, le premier dividende payable un an après le jugement arrêtant le plan
Source officielleChambre Sociale
62cd0f21e91c8e9fcf071355
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PC/PR ARRÊT N° 498 N° RG 20/00887 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7X5 [O] C/ S.A.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6971d096cdc6046d4735c22b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°32 N° RG 25/00732 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUA6 M.
Source officielleaudience ordinaire
69e2f079cdc6046d47a4432d
7 avril 2026
7 avril 2026
Ce plan a été modifié à trois reprises, par jugements du 09/11/2021, du 13/12/2022 et du 07/03/2023.
Source officielleaudience ordinaire
69e2e829cdc6046d47a3bf32
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 Par acte du 28/10/2025, l'URSSAF PACA a fait assigner la SASU [G] devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son audience du 09/12
Source officielleaudience ordinaire
69e2ead7cdc6046d47a3e9eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 17/12/2025.
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