Sol Façade soutient : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 et suivants et 1353 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1347 et suivants du code civil ; Vu l'assignation délivrée

à verser la somme de 3 000 euros à la société Terres Cuites des [Localité 1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile

696 et 699 du CPC) et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil. 6- M.

L. 1333-1 et L. 1333-2 du code du travail, ensemble les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; 2°/ qu'aucune modification de son contrat de travail ou changement de ses conditions

700 du code de procédure civile, Ne pas écarter l'exécution provisoire de droit prévue à l'article 515 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Rejeté la demande de la société Helenis fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - Ecarté l'exécution provisoire. 9.

fixée au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'article L 622-28 du code de commerce, - rejeter la demande d'intérêts légaux, - dire ce que de droit quant aux dépens sans qu'ils puissent

[C] en vertu de l’article 659 du code de procédure civil.

documents ayant date certaine ; qu'en exigeant de tels modes de preuve de la part des titulaires du modèle Laura B., la cour d'appel a violé les articles 1315, 1341, 1328 du Code civil, L. 511-1 et L.

2015 : Vu les article 1315, 1341, 1347 du code civil ; - de débouter mesdames [A] de l'intégralité de leurs demandes ; - de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté les appelantes

les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu la clause attributive de compétence insérée à l'article 31 des conditions générales du contrat de licence d'exploitation de site internet, Vu les pièces versées

du 11 décembre 2019, des articles L. 311-1 et suivants du Code de la consommation, 1103, 1104, 1193, 1905 et suivants du Code civil, de : A titre principal, - CONDAMNER Madame [W] [Q] à lui payer la

les articles 1103, 1217, 1221, 1231-6, 1342 et suivants, 1344-1, 1359 et 1376du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, DIRE ET JUGER que la société OCM Luxembourg ECS Retail France

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1341 et 1347 du code civil ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, l'écrit

Aux termes de ses conclusions déposées le 02 juillet 2020 et au visa des articles 1341, 1347 et 1348 anciens du code civil, M.

Sur le compte coopérateur de la société TERRA VECCHIA : Vu les anciens articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil, Vu les anciens articles 1153 et 1154 du Code civil, Vu les articles 515, 696 et 700

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 6 janvier 2026, la Carsat Languedoc-[Localité 3] demande à la cour, sur le fondement des articles 1302-1, 1346, 1346-4 du code civil, 1405 du

Suivant les termes du dispositif de son assignation, elle demande au juge des loyers commerciaux de : A titre principal Vu les articles L 145-33 et L 145-34 et les articles R 145-1 et suivants du code