480 du code de procédure civile.

[K] [B], et ce à titre de dommages et intérêts, En tout état de cause, Vu l'article 1382 du code civil, dans sa version applicable en Polynésie française, Confirmer en toutes ses dispositions,

1382 du code civil (dans sa version applicable en la cause, nouvel article 1240 du code civil) ; 2°/ que les exposants faisaient valoir que la fusion votée par l'assemblée générale extraordinaire de

450 du Code de procédure civile

1384 alinéa 1er du code civil ; ' juger en outre que M.

31 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du code civil ; 4.

1382 du code civil (dans sa version applicable en l'espèce, antérieurement à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; désormais l'article 1240 du code civil) ; Alors 2°)

L. 641-9, L. 641-11-1 et R. 641-37 du code de commerce, ensemble l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; 4) ALORS, EGALEMENT SUBSIDIAIREMENT, QUE si la banque ignorait légitimement

du code de procédure civile.

L. 2421-1, L. 2413-1, L. 2411-1 et suivants du code du travail ainsi que l'article 1382 du code civil.

1382 du code civil, en sa rédaction applicable à la cause ; AUX MOTIFS QUE « la MACIF recherche ensuite la responsabilité de la société AGC Vertal sur le fondement de l'article 1382 du code civil au

1382 du code civil dans sa rédaction applicable au litige.

Immo demande en dernier lieu à la cour de : Vu les articles 1109 et suivants du code civil dans leur version applicable au litige, Vu l'article 1382 du code civil dans sa version applicable au litige

[T] [R] demande à la cour d'appel, au visa des dispositions des articles 1231-1 et 1892 et suivants du code civil et des articles 515 et suivants, 909 et 551 du code de procédure civile, de : - confirmer

1382 du code civil ; Alors qu'enfin, M.

[O] [P], appelant, demande à la cour, au visa des articles L.420-1 du code de commerce, 1134 et 1382 devenus 1103 et 1240 du code civil, L.2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques

[R] demande à la cour, au visa des articles 1832 à 1870-1, 1108 et suivants, 1304 et suivants du code civil dans leur version applicable avant le 1er octobre 2016, et des articles 143 et suivants du code

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.