; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé

la cour d'appel a violé l'article R. 321-3 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 321-3, 3°, du code des procédures civiles d'exécution

par les débiteurs en sus de l’article 700 du Code de procédure civile.

X... était tenu à un objectif de chiffre d'affaires, a violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil; que, troisièmement, alors que le contrat de travail stipulait que

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

369 et 372 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les époux Z... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que l'instance, ayant abouti à l'arrêt du 28 juin 1990, avait été interrompue

X... en violation des dispositions de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que M.

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

L. 122-14-3 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que le motif tiré par les premiers juges, de ce que le licenciement n'avait été prononcé par l'employeur

700 du code de procédure civile ; Aux motifs que : « 2) Sur l'assiette des cotisations ; qu'en application des dispositions de l'article L.242-1 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, sont considérées

la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner Monsieur [W] [S] aux dépens.

Vu le principe selon lequel nul ne doit causer un trouble dépassant les inconvénients normaux du voisinage, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L 124-3 du code des Assurances, Vu l'article

450 du code de procédure civile

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure

L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et

de la Loi du 2 janvier 1970 Vu les articles 72 et suivants du Décret du 20 juillet 1972 Vu les articles 1103 et 1104, 1124, 1583 et 1589 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, INFIRMER

Viaud, l'arrêt attaqué a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que les époux Y... n'auraient pu être engagés par le désir exprimé par M.

Viaud, l'arrêt attaqué a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que les époux Y... n'auraient pu être engagés par le désir exprimé par M.