En tout état de cause Condamner la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC ainsi qu'aux dépens (sic) ; Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Le condamner aux entiers dépens et à 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC. A titre subsidiaire Dire et Juger tant irrecevables que mal fondées les demandes de Monsieur X....

[J] demande à la cour de : - dire son appel recevable - l'y recevoir - prononcer l'annulation de l'ordonnance entreprise pour violation de l'article 16 du CPC et de l'article 6-1 de la convention

R211-10 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 503 et 694 du code de procédure civile et les articles L111-2 et L211-1 du code des procédures civiles d'exécution, vu

Cloix & Mendes-Gil en application de l'article 699 du code de procédure civile ».

MOTIFS DE LA DECISION L'opposition a été régulièrement formée dans les délais et formes prévus par l'article 1416 du code de procédure civile, il y a donc lieu de déclarer cette opposition recevable ;

POUR Y PARVENIR : -Rappelé les dispositions applicables à savoir les articles 1364 et suivants du code de procédure civile et les dispositions de l'article 841-1 du code civil ; -Dit que les biens

[I], à régler à ces derniers la somme de 4000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - Condamner la SCP [T], ès qualités, aux entiers dépens.

L. 311-1 non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93.

civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1417 du code de procédure civile

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens et frais de l’instance et de la liquidation à intervenir.

CONDAMNER la SARL [D] [M] [H] à payer à la SAS SODEC ENVIRONNEMENT la somme de 800 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'en tous les frais et dépens, en ce inclus le coût de la signification de l'injonction

700 du CPC.

700 du Code de Procédure Civile (CPC).

par Me Sophie AMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : R73 substitué par Me Anne GRENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : R73 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article