786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

AUX MOTIFS QU'au visa de l'article L.1411-1 du Code du travail, la société Materis Paints (Cromology) soulève l'irrecevabilité, à son égard, de l'action de M.

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 17 octobre 2024, par lettre recommandée

En tout état de cause, CONDAMNER Madame [H] ou tout autre succombant à verser à la société AXA France IARD la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

700 du CPC.

699 du CPC ».

Les dispositions du présent article sont d'ordre public.

[K] 3.000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi que les dépens,Rappeler que le jugement bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire.

Le conseil accepte la demande d'article 700 du CPC pour un montant de 12001 et le paiement de 35€ au titre du timbre fiscal.

C... ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 1233-61 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, dans les entreprises

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens - dit que le jugement bénéficiera de l'exécution provisoire de droit sur les créances et dans la limite des plafonds définis par l'article R1454-28 du Code du

- Rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires aux présentes - Condamner Madame [C] à payer à Monsieur [O] la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

la SCI IL à payer la somme de 7.000 € au titre de l’article 700 du CPC au titre l’incident, outre les entiers dépens.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la CPAM DE L’HERAULT aux entiers dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Me LASRY, avocat, en application de l’

700 du CPC.

par Me Sophie AMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : R73 substitué par Me Anne GRENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : R73 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article