[P], Mme [B] et Mme [T] sur le fondement des articles 1131, 1137,1240, 1603, 1641, 1644, 1645 et 1178 du code civil.

à l’égard de Madame [W] au sens des articles 1104 et 1112-1 du Code civil ; Juger que Madame [W] ne rapporte pas la preuve de l’existence d’un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil ; En conséquence

Par conclusions du 17 octobre 2023, il demande à la cour, au visa des articles 1641 et suivants du code civil, de l'article L. 721-3 du code de commerce, de l'article L. 121-21 du code de la consommation

Elle en demande réparation sur le fondement de l'article 1645 du code civil, en soutenant que la société Thyssenkrupp connaissait les vices de la chose vendue.

[R] [M] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la société AB Fleetco à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

1642-1 et 1648 alinéa 2 du code civil sont applicables à son action en garantie des vices apparents ; que seule une demande en justice interrompt ce délai de forclusion en application de l'article

En vertu de l'article 1642 du code civil, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

9 et 514, 700, 43 à 46 du Code de procédure civile, VU les articles 1641 à 1645 et suivants du Code civil, RECEVOIR la SARL, [E] en son action et la dire bien fondée, ce faisant, RETENIR et JUGER que

du présent jugement, conformément à l’article 1231-7 du code civil.

En application de l'article 1644 du code civil, dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre

transfert de propriété pour apprécier le caractère caché du vice, celle-ci a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1642 du Code civil en se bornant à relever de manière inopérante pour

L'intimé se prévaut des conclusions de l'expertise amiable pour soutenir que des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil affectent le véhicule.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[E] [N] et Mme née [G] [K] ont fait assigner les consorts [L] au visa des articles 1108, 1116, 1134, 1147, 1182, 1604, 1625, 1641 à 1645 et 1382 anciens du code civil, aux fins d'obtenir la résolution

[M] [W] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, Vu des articles 173, 175, 177, 334 et 335 du code de procédure civile, Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif

1134, 1641 et 1643 du code civil ; 2 / que les clauses limitatives de garantie produisent effet entre les professionnels de même spécialité ; qu'en s'abstenant de rechercher si tel était le cas en

L’article 1642 du code civil précise toutefois que le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.  

1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ; qu'au vu de l'article 1644 du code civil, l'acheteur