[F] (la caution) s'est porté caution en garantie du remboursement du prêt. 2.

A l'appui de ses prétentions, il revendique sa qualité de consommateur et la prescription biennale acquise, au visa de l'article L218-2 du code de la consommation rendu applicable à la caution consentie

un cautionnement, la cour d'appel a violé l'article 2037 devenu article 2314 du code civil.

accordée au débiteur principal libère les cautions, le concordat homologué par le tribunal le 2 juillet 1999, même s'il est issu d'un accord entre débiteur et créancier après rejet de la production de

invitée s'il résultait du courrier du 6 novembre 2009 que la banque avait de manière non équivoque renoncé à ces cautionnements, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Y..., épouse A..., 2°/ M. S... A..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ M. T...

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

de Mme [S]. 2.

de procédure civile, ensemble les articles 4 et 954 du même code ; 2°/ qu'il résulte des articles 633 et 638 du code de procédure civile que devant la juridiction de renvoi, l'affaire est à nouveau

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

, que l'acte constituait un commencement de preuve par écrit du cautionnement allégué par la société Devilder, la cour d'appel a violé les articles 1129, 1326, 2011 et suivants du Code civil ; 2 / que

736,97 francs, outre les intérêts légaux à compter du 20 octobre 1993, date de la mise en demeure, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 relatif aux cessions

Y... et X..., associés de la société, se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt ; que la société ayant cessé d'honorer les échéances, la banque a assigné les cautions en exécution

En tout état de cause, l’article 2 de l’acte de cautionnement impartit à la caution de « suivre personnellement la situation du cautionné, le créancier n’ayant à ce sujet pas d’obligation d’information

affectée au paiement des frais de justice ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 137, 138, 142, 143, 148-2, 591 et 593 du Code de procédure

l'engagement de caution ; qu'il appartient à la caution qui entend opposer au créancier professionnel les dispositions de l'article L. 341-4 du code de la consommation, de rapporter la preuve

Faits et procédure 2.

cour d'appel a violé les articles 1134 ancien, 2241 et 2246 du code civil ; 2°/ que les causes d'interruption de la forclusion énumérées dans l'article 2241 du code civil ne s'appliquent pas aux forclusions