700 du code de procédure civile ainsi qu'une amende de 500 € au titre de l'article 32 -1 du code de procédure civile, Par conclusions visées au greffe le 15 janvier 2018 au soutien de ses observations

32-1 du code de procédure civile et de condamner M.

32-1 du code de procédure civile et la somme de 3000 € chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

32-1 du code de procédure civile, ainsi que celle de 1500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 32-1 du code de procédure civile : 11.

A TITRE ADDITIONNEL * Condamner Brussels Airlines au paiement de l'amende civile de 10 000 € prévue par l'article 32-1 du code de procédure civile.

[R] [N] à payer une amende civile d'un montant de 5000 € en application des dispositions de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile, - Condamner M.

32-1 du Code de procédure civile par M.

Le conseil de la société FP Plomberie a déposé et soutenu des conclusions soutenant au visa des articles 1103 du code civil, 514, 514-3 et 32-1 du code de procédure civile et de la loi n°75-1334 du 31décembre

en justice au sens de l'article 32-1 du code de procédure civile.

de l'article 32-1 du code de procédure civile, ainsi que leur condamnation solidaire à payer à l'Ogec [1] et à Mme [J] une somme de 2 500 euros chacun en application de l'article 700 du même code.

[V] et la condamnation de ce dernier à leur payer les sommes de 3.000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile et de 4.500 euros en application de l'article 700 du même code

d'incident en ce qu'il a débouté Monsieur X...de sa contestation, - en tout état de cause : vu l'article 32-1 du code de procédure civile, condamner Monsieur X...à payer à la société ELF AQUITAINE

1240 du code civil, - débouter la SCI Batis Avenir de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, et notamment, de ses demandes fondées sur l'article 32-1 du code de procédure civile et de l'article

B... à une amende civile d'un montant de 250 euros ; AUX MOTIFS QUE « l'article 32-1 du code de procédure civile dispose "Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné

C..., appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 1109, 1116, 1134, 1184, 1240, 1602, 1615, 1641, 1792, 1792-1 du Code civil, 133, 138, 960, 961, 32-1 du Code de procédure civile, L. 111-3,

32-1 du code de procédure civile ; Attendu que celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts