659 du CPC COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2020, en audience publique, les

700 du CPC et aux dépens.

CPC.

700 du CPC et aux entiers dépens.

Il conviendra de faire droit à leurs demandes à hauteur de 332 754,53€.

700 du CPC'.

55 alinéa 1, articles 99 et 100 du Code de procédure civile (CPC).

11 du CPC alinéa 2 dispose que : « Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.

145 du CPC, puisque la présente instance l'est sur l'article 872 du Code de procédure civile ; - que les contestations sérieuses entraînent l'absence de pouvoir du dit juge.

DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00899 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5QT AFFAIRE : [N] / [T] [L] OBJET : Art. 751 du CPC

intellectuelle, CPI.

700 du CPC : 1000 € .

DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 17/01414 - N° Portalis DBWH-W-B7B-EOTX AFFAIRE : [V] [G] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC

785 du CPC.

700 du CPC, -condamner Mme [M] en tous les dépens.

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03584 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5G5 AFFAIRE : [H] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC

L'article 330 du même code dispose " L'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, et y ajoutant, -condamner la SA SANOFI AVENTIS FRANCE à payer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Garonne la somme de 1.000,00 € au titre de l'article