Puis il a de nouveau conclu le 9 octobre 2025, demandant à la cour qu'elle : - déboute la SAS [10] de ses demandes, à savoir : * à titre principal : Vu l'article 901 du CPC et l'article 54 2° du CPC

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Mathieu LE ROLLE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours

aux dispositions de l'article 699 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC.

Vu l'article 835 du CPC, Condamnons la SNC Pitch Promotions à verser aux requérants une provision de 45.250 €.

-1 et 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, 696 et 700 du CPC, des articles L.131-1, L.131-2 et L.131-3 du Code des procédures civiles d'exécution, des articles 834 et 835 du CPC, de l'article 32-1

Les époux [E] ont conclu comme suit le 30 novembre 2021 : « Vu l'article 567 du Code de Procédure Civile, Vu notamment les articles 676 et suivants, 1315 et suivants du Code Civil, Confirmer le jugement

700 du CPC.

[T] invoque, sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile, l'irrecevabilité de cette demande qui n'a pas été soumise aux premiers juges.

32, 117 et suivants du code de procédure civile, de l'article 7 de la loi du 31 décembre 1971 et de l'article 124 du décret du 27 novembre 1991.

Le fait de porter atteinte à la bonne réputation d’autrui en lui adressant des injures est puni par l’article 146 CP.

L'article 565 précise que les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge même si leur fondement juridique est différent.

785 du CPC.

[J] à payer au Dr [P] [R] la somme de 56 000 CFP en remboursement des frais du procès-verbal de constat d'huissier du 18 mars 2025, Condamner la SCI CPS [J] à payer au Dr [P] [R] la somme de 300.000CFP

    Le 19 janvier 2005, le requérant fut mis en examen pour le délit prévu par l’article 111 § 1 du CP.

Code Civil, de l'article 1219 du code Civil, de l'article 1231-1 du Code Civil, de l'article 1240 du code Civil et de l'article 700 du CPC, Dire la société I2E fondée dans son refus de s'acquitter de

[W] [P] demande à la cour, au visa des articles 544, 565, 566, 571 et 2227 du code civil, de l'article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle et des articles 564 et suivants ainsi que l'article