tardif l'appel interjeté le 13 juillet 2023 par [X] [P], condamnant ce dernier à payer à [Y] [H] la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

789 et 122 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile, et de condamner Me [U] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit du demandeur.

676 à 680 du code civil.

450 du code de procédure civile.

du code civil.

682 du Code civil mais en refusant d'accorder le droit de passage sollicité, l'arrêt attaqué n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 682 du Code civil ;

450 du Code de Procédure Civile

680 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a pu décider que la notification du jugement dont le dispositif comportait les mentions prévues à l'article 680 du

684 du code civil plus haut rappelé ; s'agissant de l'application des dispositions des articles 682 et 683 du code civil, il convient de rappeler que la S.C.I.

700 du code de procédure civile.

G... que postérieurement à l'acte de donation partage du 3 décembre 1990, la cour d'appel a violé les articles 682 et 685 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 685 du code civil : 4.

Ce second appel sera donc déclaré irrecevable comme tardif. En équité, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

682 du Code civil.

R. 142-6, R. 142-4, R. 142-12 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale, de l'ancien article 19 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de l'article 680 du code de procédure civile ; ALORS, D'AUTRE

R. 142-4 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 665, 690 et 693 du code de procédure civile ; 2.

683 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

2012) et 694 du code de procédure civile : « Ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680, 683 à 684-1, 686, le premier alinéa de l'article 688 et les articles 689