700 du nouveau Code de procédure civile, - condamné la société SOCOTEC à relever et garantir la SCI, les MMA, M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens avec bénéfice du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[K] aux dépens (article 696 du code de procédure civile). Par déclaration par voie électronique du 10 mars 2025, M.

Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par décision contradictoire.

114 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Jean MONTAMAT, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ; A TITRE

700 du Code de procédure civile, et à supporter les dépens.

450 du code de procédure civile

[Z] [V] et Mme [B] [A] en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

- Sur la demande principale : L’article 835 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne

450 du code de procédure civile.

700, alinéa 1 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel et ordonner qu'ils soient recouvrés directement par leur conseil selon les modalités de l'article 699 du même code.

450 du code de procédure civile.

[T] [S] aux dépens (article 696 du code de procédure civile). Par acte du, 3 juin 2022, M. [T] [S] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

450 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.