Les appelantes demandent à la Cour, vu les articles 9 de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, 31 du Code de Procédure Civile, 1165 du Code Civil, 1250 alinéa 1 du même, la Convention de BRUXELLES

de l'action abusive ; - condamner la Société BEE ENGINEERING aux entiers dépens d'instance et d'appel lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile

une somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

805 et 907 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile du code de procédure civile : Attendu que Wissam X..., succombant en son recours, il sera condamné aux entiers dépens et au paiement d'une somme de 800 € à Stéphanie

700 du code de procédure civile.

[I] aux dépens de la procédure d'appel lesquels pourront être recouvrés directement par maître Amman conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Rejette les demandes

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile condamne la société HANSE YACHTS à payer à la S.A.R.L.

700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

VAR ASSISTANCE sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

La SCP Spagnol, Deslandes, Mélo est autorisée à recouvrer les dépens dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile.

recouvrés par maître Marie SIMOES, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile