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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f223
7 mars 2012
7 mars 2012
débouté la SAS MANPOWER de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC -mis les dépens à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
700 du CPC, Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfb2d49e0104f58f0021
3 avril 2023
3 avril 2023
517-1 du CPC , le débouté de la demande et à la condamnation de la société LOGICIEL NET à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC; Elle expose que le 4 janvier 2018 la société
Source officielleChambre 03
69f5a1c3cdc6046d474d0cf1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du CPC.
Source officielleRéférés
66c6d48a3aa9e47470f6ab4c
21 août 2024
21 août 2024
Monsieur [U] [G] sollicite la condamnation de la société WELCOMR à lui verser la somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielle.
69b73343cdc6046d47cbb50b
8 avril 2025
8 avril 2025
La condamner à verser à la requérante la somme de 4 000 €, en vertu de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre 01
69f5a892cdc6046d474d87e5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
condamnera la société DCA BAT à lui payer la somme de 220,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc638dcdc6046d47409f19
18 juillet 2025
18 juillet 2025
700 du Code de procédure civile ; Qu'en application de l'article 700 du CPC le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre
Source officielle2ème chambre Cab4
697c3669cdc6046d4732e473
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les défendeurs seront condamnés in solidum à payer la somme de 800 € en application de l’article 700 du CPC. Les défendeurs supporteront les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e785
14 septembre 2011
14 septembre 2011
700 du CPC et aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L.1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail que "lorsque l'employeur décide
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef38
2 novembre 2011
2 novembre 2011
X... des sommes versées au titre des indemnités de rupture et de l'article 700 du CPC - A titre subsidiaire, - confirmer le jugement ence qu'il a estimé que le licenciement est fondé sur une cause réelle
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d12
25 avril 2024
25 avril 2024
l'affaire et de lui verser 3.000 euros en application de l'article 700 du cpc.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fdd3ea43407b9104f58
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1343-2 du Code Civil Condamner le bureau central français à payer à la Maif en application de l’article 700 du CPC la somme de 1500,00 Euros Condamner le bureau central français aux dépens Le Bureau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433bc3bbdffcd917195ee
8 avril 2024
8 avril 2024
L’équité ne commande pas qu’il soit fait application de l’article 700 du CPC.
Source officielle20e chambre
63bfb3a15e2fbe7c90043ac9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de Maître [M] [J] les frais irrépétibles exposés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0cd0c25a97f0381f4b01
3 septembre 2014
3 septembre 2014
Sur les dépens et la demande de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du CPC Monsieur [B] [H] qui succombe supportera la charge des dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c28
1 juin 2017
1 juin 2017
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2a
1 juin 2017
1 juin 2017
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2f
1 juin 2017
1 juin 2017
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c33
1 juin 2017
1 juin 2017
700 du CPC.
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