et les a condamné in solidum à payer à Madame [D] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

[T] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme [G] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première

au titre de l'article 700 du code de procédure civile

La société a demandé au conseil de débouter M. [B] de ses demandes, le condamner à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté Madame R... de sa demande de dommages-intérêts, - infirmé le jugement en ses autres dispositions et statuant

700 du Code civil et aux entiers dépens.

Par dernières conclusions, la société Moderato cantabile demande à la Cour de : - vu les articles 909 et 2224 du Code civil, 10 de la loi du 31 décembre 1975, 15, 16, 132 et 784 du Code de procédure civile

La demande de la société EBI au titre de l'article 700 du code de procédure civile est pleinement justifiée et il convient de condamner la société NOBLITEX aux entiers dépens de première instance et d'appel

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[B] demande à la cour de : Vu les articles 1231-2 et 1355 du Code Civil, Vu les articles 4, 122 et 480 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 9 de l'accord des 1 er et 2 août 2011 passé entre les

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

2500 ¿ par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] [N] à lui verser la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il sera donc fait droit à la demande de M. [P]. 500 EUR sont justes pour l'article 700 du code de procédure civile. M.