700 du code de procédure civile, - condamner l'ONIAM aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELAS Saint T... avocats, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure Civile.

de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamné Monsieur [Z] [M] aux entiers dépens de l'instance.

785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : M.

623, 624 et 638 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 624 et 638 du code de procédure civile : 5.

pourvoi ; Condamne la caisse régionale des mines du Sud-Ouest aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse régionale des mines du Sud-Ouest à payer à Mme X...

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère expressément en application de l'article 455 du code de procédure civile à la décision entreprise et aux dernières

700 du code de procédure civile.

David, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° K 18-20.597 à Z 18-20.610 ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

[G] en application de l'article 700 du code de procédure civile, Rejeté toutes les autres demandes, Rappelé que dans ses dispositions qui précèdent la présente décision est exécutoire par provision,

700 du code de procédure civile, - débouter la société Airbus de sa demande 'reconventionnelle' au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement. Statuant sur l'appel interjeté par M.

[H] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter M.

700 du nouveau code de procédure civile, - déboute Mme [L] de l'intégralité de ses autres demandes, - déboute la société de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure

L113-1 et L112-6 du code des assurances et de l'article 564 du code de procédure civile, de : A titre principal, dire et juger que les conditions générales Réf.

700 du code de la procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens.