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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
628882dbedb9a9057d0d2ab4
19 avril 2022
19 avril 2022
[V] à la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff70
23 novembre 2012
23 novembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fedc
11 mai 2012
11 mai 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du
Source officielleChambre 1
6786d747df5b5c7d10caab0d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
801 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a9
14 décembre 2012
14 décembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff35
23 novembre 2012
23 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 21 septembre 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e153
12 février 2010
12 février 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme SUBIETA-FORONDA,
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686d7e5ba2273490db10de4e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère chambre civile
6163cffd74df0e9c0194f81b
29 mars 2010
29 mars 2010
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008e
14 décembre 2012
14 décembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d4
27 avril 2012
27 avril 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc15
6 juillet 2012
6 juillet 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f635
17 février 2012
17 février 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc62
28 septembre 2012
28 septembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a4
14 décembre 2012
14 décembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleJUGE AFFAIRES FAMILIALES
69d6cdcecdc6046d47922dd7
8 avril 2026
8 avril 2026
: Lors du prononcé : Louise RAYER, Greffier DÉBATS : L’affaire, appelée à la mise en état du 21 Janvier 2026, a été clôturée et mise en délibéré sans plaidoiries conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e134
26 février 2010
26 février 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90504
8 février 2013
8 février 2013
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente :Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200006
9 janvier 2020
9 janvier 2020
et décisions qui ont suivi, l'arrêt retient que, selon les dispositions des articles 775 et 776 du code de procédure civile, c'est seulement lorsque, en statuant sur une exception de procédure, l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3a
15 juin 2012
15 juin 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme SUBIETA-FORONDA
Source officiellePage 23 sur 5247