Code pénal, 2, 3, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les seuls intérêts civils, a limité à 146

QZ..., domicilié [...] , 810°/ à M. CQ... PJX..., domicilié [...] , 811°/ à M. NF... CZW..., domicilié [...] , 812°/ à M. AJ... HZ..., domicilié [...] , 813°/ à M. GK...

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

/F. font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en application des articles 819 et 1476 du Code civil, le partage de communauté peut être fait dans la forme et par

700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance ; -rejeté toute autre ou plus ample demande.

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 19 janvier 2026, les consorts [K] demandent à la cour de : Vu les articles 815, 815-5 et suivants du code civil, Vu les articles 514 et 514-3 du code

de l'actif net successoral, visé au deuxième alinéa de l'article L. 815-13, défini par les règles du droit commun, qui excède le montant prévu à l'article D. 815-4. » L’article 720 du code civil prévoit

31 du code de procédure civile ; Vu les articles L.121-12 et L.172-29 du code des assurances ; Vu les articles 1346-1 et 1353 du code civil ; Vu la convention CMR ; Débouter les sociétés [W], MMA

indivisaire sur le fondement de l'article 815-13 du code civil et notamment des achats de matériaux effectués par M.

des procès-verbaux cotés D. 163, D. 767, D. 875, D. 815, D. 811, D. 812, D. 837, D. 841, D. 133, D. 807, D. 66, D. 817, D. 131, D. 838, D. 58, D. 852, D. 280, D. 287, D. 292, D. 304, D. 309, D. 321 et

450 du Code de Procédure Civile

code de procédure civile.

et suivants, 772, 794, 810-5, 812-3, 813-1, 813-9, 814 alinéa 2 du code civil, 1380, 30 et suivants et 122 du code de procédure civile, de : '- infirmer le jugement rendu par le Président près le tribunal

815 du code civil.

des dispositions de l'article R. 353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 814-42.

articles L. 321-1, L. 532-1 et L. 531-10 du code monétaire et financier, l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions

tribunal de grande instance a fait application des dispositions de l'article 815-5 du code civil ; qu'elle a, à bon droit, énoncé que si, lorsqu'il est saisi en application des articles 815-6, 815-7, 815

DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.