[C], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 893 et 894 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [Q] [K] est décédée le [Date décès

Propriétaires indivises des parcelles cadastrées section D n° s439, 581, 584, 585, 590, 592, 651, 653, 665, 857, 891, 892, 893, 894, 895, 841, 1352, 1355 et IT n° 106 situées lieu-dit Mas de Pernes sur

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes de M [C] [T] En application de l’article 894 du code de procédure civile, le président du tribunal paritaire des baux ruraux peut, dans la limite de la compétence

X... concernant les travaux d'amélioration financés par lui, privant son arrêt de base légale au regard des articles 893 et 894 du code civil ; Alors 6°) que, les termes du litige sont déterminés par

893 et 894 du code civil, ensemble l'article 843 ancien du même code.

843, 893 et 894 du code civil, ensemble l'article 582 du même code ; 3) ALORS QUE pour être rapportable à la succession, la libéralité suppose établi l'appauvrissement du disposant dans l'intention

891 et 893 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le contrôle a posteriori des conditions de la reprise permet au preneur de se prévaloir de toutes les irrégularités qu'il n'a pas invoquées,

X... la somme de 250. 000 F CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie.

Au visa des articles 813-13 et suivants du Code Civil.

[T] demande à la cour, au visa des dispositions des articles 484 à 492 et 893 à 896 du Code de procédure civile, des articles 1714 à 1751-1 du code civil, et notamment les dispositions des articles 1719

1321 du code civil, ensemble l'article 2262 du code civil alors en vigueur ; 2°) ALORS QUE les héritiers réservataires sont admis à établir l'existence de donations de nature à porter atteinte à leur

843 et 894 du Code civil.

Les articles 893 et 894 confèrent au président du tribunal paritaire des baux ruraux le pouvoir de rendre des ordonnances de référé et, en vertu des articles 892 et 895, de telles décisions sont susceptibles

894 et 1422 du Code civil.

U... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mmes C..., O..., I... et M... U... et à M. L...

450 du Code de procédure civile

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme [H] [N] a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article 894 du code de procédure civile, le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires